Procédure d’établissement de rapport au Comité des droits de l’enfant

A ce jour, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a seulement examiné un rapport de la Suisse. L’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que les rapports périodiques des États parties soient soumis de manière périodique tous les cinq ans. Le deuxième rapport de la Suisse était dû en 2007 et est maintenant attendu au début de 2010.

Le Réseau Suisse des droits de l’enfant a été chargé de rédiger le rapport des ONG, en plus du rapport de l’État parti. La procédure d’établissement de rapport entière comprend, outre la préparation et la publication du rapport, des mesures telles que le suivi, le monitoring et le dialogue avec les parties prenantes. La procédure d’établissement de rapport est un travail de réseau et de la sensibilisation à long terme dans le domaine des droits de l’enfant.