Histoire des droits de l'enfant

Les enfants et les jeunes ont des droits, aucun être humain n’est la propriété d’un autre. Ce qui est une évidence pour nous aujourd’hui n'en a pas toujours été une.

Le statut de l'enfant au 19ème siècle

Jusqu’aux temps modernes, on considérait l’enfant comme la propriété de ses parents, en l’occurrence, de son père. Ce n'est qu'au moment de l’industrialisation et de l’introduction de la scolarité obligatoire que la société bourgeoise s'est mise à distinguer entre le monde des enfants et celui des adultes. L’attention accrue accordée aux droits humains depuis les révolutions en Amérique (1776) et en France (1789) suscita une réflexion approfondie sur la situation des enfants.

La déclaration de Genève de 1924

Alarmée par la situation catastrophique des enfants réfugiés après la fin de la Première Guerre mondiale, Eglantyne Jebb, fondatrice de Save the Children, élabora la "Children's Charter". Elle la fit parvenir à la Société des Nations à Genève en l’accompagnant des mots suivants: <q>«Je suis convaincue que nous devrions exiger certains droits pour les enfants et oeuvrer vers une reconnaissance générale de ces droits.</q> Cette charte fut adoptée le 24 septembre 1924 par l’Assemblée générale de la Société des Nations sous l’appellation de Déclaration de Genève.

La déclaration des droits de l'enfant de 1924

C'est le 20 novembre 1959 que l’Assemblée générale des Nations Unies adopta la Déclaration des droits de l’enfant, après plusieurs années de travaux préparatoires. La Déclaration comprend des droits concrets, mais elle n'est guère plus contraignante que la Déclaration de Genève de 1924. 

Les Pactes de l'ONU de 1966

Les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques de 1966 sont les premiers traités généraux dans le domaine des droits humains au plan universel. Ils concrétisent la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 juridiquement non contraignante. Ils contiennent aussi çà et là des dispositions qui concernent spécifiquement l’enfant. 

L'année internationale de l'Enfant 1979

Dans l’intention de faire reconnaître plus largement les besoins des enfants partout dans le monde, l’Assemblée générale de l’ONU déclara 1979 l'Année de l’Enfant. En 1978, le gouvernement polonais présenta un premier projet de convention des droits de l’enfant à l’occasion de la Conférence de la Commission des droits de l’homme de l’ONU.

La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, un mois après la vingtième ratification.

Le premier et le deuxième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Par la suite, la Convention des droits de l’enfant a fait l’objet de précisions qui ont débouché sur deux protocoles facultatifs.

Le protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés protège les enfants du service militaire.

Le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants interdit expressément de telles pratiques.

La Suisse et la Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par la Suisse le 24 février 1997 avec 5 réserves; elle est entrée en vigueur le 26 mars 1997 pour notre pays. La Suisse a ratifié le premier protocole facultatif en 2000 et le deuxième protocole facultatif en 2006.