Droits de l'enfant au parlement
Droits de l’enfant au parlement
Rétrospective de la session d’automne 2018[En savoir plus]
Droits de l’enfant au parlement –
Aperçu de la session d’automne 2018[En savoir plus]
Droits de l’enfant au Parlement
Rétrospective de la session d'été 2018[En savoir plus]
Pour l’heure, pas de durcissement de la législation pour les sans-papiers : La CSSS-CN retire sa motion
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-CN) a retiré sa motion « Pour une législation cohérente pour les sans-papiers » le 18 mai. [En savoir plus]
Droits de l’enfant au parlement
Aperçu de la session d’été 2018[En savoir plus]
Sans-papiers: CIP-N rejette le durcissement de la législation
Le 12 avril la commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée contre la motion de la commission du conseil national de la sécurité sociale et de la santé publique, qui demande un durcissement de la législation pour les sans-papiers. La décision de la CIP est tombée...[En savoir plus]
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Rétrospective de la session de printemps 2018[En savoir plus]
Le Conseil des Etats dit NON à l’initiative anti-droits humains
Le Conseil des Etats s’est clairement prononcé contre l’initiative populaire „Le droit suisse au lieu de juges étrangers“ pendant la session du printemps par 26 voix contre 6. La Chambre haute se positionne ainsi clairement pour une protection des droits humains forte en Suisse.[En savoir plus]
