Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la Session d'été 2017

Au Conseil national différents objets intéressants du point de vue des droits de l’enfant seront traités durant cette session. En adhérant à la convention d’Istanbul le Conseil fédéral souhaite contribuer à ce que la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique soit menée selon des normes comparables à travers toute l'Europe. La Convention d’Istanbul définit le concept de violence de manière globale. La convention se réfère également aux enfants qui sont victimes de violence domestique, aussi comme témoins. Le Conseil des Etats a déjà accepté le projet. Un certain nombre d’interventions se consacrent au sujet du droit de garde et du divorce. Il convient de citer en particulier le postulat « Renforcer les droits de l’enfant après un divorce » qui charge le Conseil fédéral d’examiner les moyens de renforcer les droits de l’enfant en cas de situation familiale difficile, en ce qui concerne le droit d’entretenir des relations personnelles avec d’autres personnes. Deux autres interventions se consacrent également à la prévention de la pauvreté (Introduction d’allocations pour enfant sous condition de ressources) ou l’impact que la pauvreté peut avoir en particulier sur les enfants (Enfants et aide sociale. Etude sur les effets à long terme).

D’autres interventions traitées au Conseil national se consacrent à la politique familiale. Il convient de mentionner les trois postulats identiques de Rosmarie Quadranti, Barbara Schmid-Federer et Kathrin Bertschy « Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental ». Elles chargent le Conseil fédéral de présenter au Parlement une analyse coûts/bénéfices visant à évaluer les répercussions économiques à long terme des principaux modèles de congé parental. On peut également mentionner le postulat « Appréciation du travail des grands-parents sous l’angle qualitatif et quantitatif » qui charge le Conseil fédéral de consacrer un rapport à la contribution apportée par les grands-parents à la prise en charge des enfants, ainsi qu’au coût que ce travail représenterait s’il devait être rémunéré.

Au Conseil des Etats les droits de l’enfant sont abordés que marginalement. On retiendra uniquement l’intervention de la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier qui invite le Conseil fédéral à établir un rapport sur la situation des ayants droit aux allocations familiales exerçant simultanément plusieurs activités lucratives dans des cantons différents. Les règlements actuels mènent à des inégalités de traitement dans certains cas, qui devraient être résolues grâce à ce postulat.

A cela s'ajoute dans les deux Conseils différents objets et d'autres interventions qui touchent également aux droits de l'enfant:

Aperçu complet

 

Les programmes de la session ainsi que les ordres du jour des Chambres fédérales peuvent encore être modifiés et sont consultables sur les liens suivants :

Conseil national | Conseil des Etats

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