La CSEC-E est favorable à un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue la décision de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États qui s’est prononcée en faveur de la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant lors de sa séance du 30 janvier. [En savoir plus]

Refus d’auditionner un enfant de 7 ans dans une procédure : le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal cantonal thurgovien

Dans un arrêt publié le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal thurgovien. Le tribunal cantonal avait refusé d’auditionner un enfant de 7 ans au sujet de son placement dans un internat. [En savoir plus]

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2019[En savoir plus]

Revirement au Conseil national : pas de réduction des rentes pour enfants

Nouvellement composé, le Conseil national a rejeté, lors de sa session d’hiver, l’abaissement des rentes pour enfants de parents touchant une rente AI. Il s’aligne ainsi sur le Conseil des Etats et revient sur sa décision de la session de printemps. Cet abaissement aurait eu pour conséquence que...[En savoir plus]

Financement insuffisant de l’institution nationale des droits humains

Le 13 décembre 2019 le Conseil fédéral a adopté le projet de loi tant attendu sur l’institution nationale des droits humains. L’institution prévue répond dans une large mesure aux normes internationales. Cependant le cadre financier prévu est cependant clairement sous-estimé. L’institution ne...[En savoir plus]

Identité de genre – Droit à l’autodétermination également pour les enfants

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la situation des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Elles pourront à l’avenir faire modifier l’inscription de leur sexe et de leur prénom au registre de l’état civil sans complication bureaucratique. Le 6 décembre 2019 le...[En savoir plus]

Violence dans l'éducation : les enfants en Suisse ne sont pas assez protégés

Dans un positionnement publié récemment, la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) se prononce en faveur d'un ancrage légal clair du droit à une éducation sans violence dans le code civil. La CFEJ relève un besoin urgent d'agir au niveau de la prévention et de la détection précoce...[En savoir plus]

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Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!