Droits de l’enfant au Parlement

Aperçu de la session de printemps 2018

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Tribunal fédéral: Le canton de Thurgovie ne peut pas demander de l’argent aux parents pour les cours d’allemand obligatoires

Dans un arrêt du 7 décembre 2017 le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables deux dispositions de la loi sur l’école obligatoire du canton de Thurgovie. Le canton voulait obliger les parents à contribuer aux frais des cours d’allemand obligatoires ainsi que des manifestations scolaires. [En savoir plus]

Comité des droits de l’enfant: Day of General Discussion 2018

Les enfants en tant que défenseurs des droits de l’homme.[En savoir plus]

Trois nouveaux membres de la CFEJ

La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse compte trois nouveaux membres depuis le 1er janvier 2018. [En savoir plus]

Bilan intermédiaire de l’encouragement de la politique de l’enfance et la jeunesse dans les cantons

Dans un rapport au Conseil fédéral l’Office fédéral des assurances sociales tire un bilan intermédiaire positif sur les aides financières de la Confédération en vue de constituer et développer les politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse.[En savoir plus]

Tribunal fédéral: pas de perception des avances de frais auprès de requérants d’asile mineurs non accompagnés

Le Tribunal administratif fédéral n’a plus le droit de percevoir des avances de frais dans le cadre de recours déposés par des requérants d’asile mineurs non accompagnés. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral dans un arrêté du 16 octobre 2017. Le Tribunal fédéral considère que l’imposition d’une...[En savoir plus]

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2017[En savoir plus]

Parlement dit OUI à une protection de l’enfant améliorée

Le 15 décembre le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté un projet sur la protection de l’enfant et ont ainsi fixé des nouvelles règles pour l’obligation d’aviser l’autorité de protection de l’enfant. [En savoir plus]

Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!