22.03.2017

Droits de l’enfant au Parlement

Rétrospective de la session de printemps 2017

Durant cette session le Conseil national a traité divers objets pertinents du point de vue des droits de l’enfant. Le Conseil national s’est une nouvelle fois prononcé contre un congé parental et a rejeté l’initiative parlementaire Quadranti «  Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant » avec 112 voix contre 71 et 5 abstentions. L’objet est donc liquidé. Le Conseil national s’est également penché sur d’autres interventions se consacrant à la formation des enfants et des jeunes. Il transmet la motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture : « Inciter les jeunes migrants arrivés tardivement en Suisse à achever une formation du degré secondaire II » et reprend ainsi une préoccupation des cantons. Il a en revanche rejeté la motion Bourgeois qui avait pour but de faire respecter par tous les cantons la convention relative aux droits de l’enfant et de statuer définitivement sur le fait qu’ils soient ou non renvoyés non pas lorsque les mineurs non accompagnés ont atteint leur majorité, mais une fois leur formation ou leurs études effectuées dans notre pays terminées. Le Conseil national a également rejeté le postulat« Participation politique des jeunes : renforcer l’éducation à la citoyenneté et évaluer un abaissement de l’âge du droit de vote »).

Plusieurs objets intéressants du point de vue des droits de l’enfant ont également été traités par le Conseil des Etats. Il convient de mentionner en particulier l’objet du Conseil fédéral « Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification ». Avec ce projet le Conseil fédéral veut réduire les frais que les parents qui travaillent doivent assumer pour la garde de leurs enfants par des tiers et contribuer à une meilleure adéquation de l'offre d'accueil extra-familial à leurs besoins. Dans ce but, il entend mettre en place des incitations financières pour un montant total de 100 millions de francs sur cinq ans. Contrairement à la décision de la commission consultative le Conseil des Etats est déjà entré en matière sur l’objet. Le Conseil des Etats a maintenant transmis le projet à la commission. Ça sera donc maintenant au tour du Conseil national de se pencher sur l’objet. Par ailleurs le Conseil des Etats a accepté l’objet du Conseil fédéral demandant l’adhésion à la Convention d’Istanbul. En approuvant l'adhésion à la convention dite d'Istanbul, le Conseil fédéral veut contribuer à ce que la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique soit menée selon des normes comparables à travers toute l'Europe. La Convention d’Istanbul définit le concept de violence de manière globale. La convention se réfère également aux enfants qui sont victimes de violence domestique, aussi comme témoins.

A cela s’ajoute dans les deux Conseils différents objet et interventions, qui touchent également aux droits de l’enfant:

Les débats peuvent être trouvés dans les procès-verbaux du Bulletin Officiel.


Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!