26.04.2017

Droits de l’enfant au parlement

Aperçu de la session spéciale du Conseil national

Du 2 au 4 mai le Conseil national discutera de différents objets qui concernent aussi les droits de l’enfant (programme).

Différentes interventions se penchent sur le changement d’état civil et les questions de droit de garde, comme par exemple le postulat « Renforcer les droits de l’enfant après le divorce », l’initiative parlementaire « Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents », la motion « Déclaration d’autorité parentale conjointe. Harmoniser les émoluments » ou la motion « La Communauté familiale, nouvelle catégorie d’état civil ».

Une autre série d’interventions concerne la politique familiale. On peut notamment citer le projet du Conseil fédéral pour la modification des aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants qui a déjà été accepté par le Conseil des Etats. L’initiative parlementaire du groupe PBD demande des financements de départ en vue de la mise en place d’écoles à horaire continu. Le Conseil national va également traiter ce projet durant la session spéciale. Il est également intéressant de mentionner les deux postulats éponymes « Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental » de Rosmarie Quadranti et Barbara Schmied-Federer.

En outre il faut citer la motion pour la suppression des châtiments corporels qui veut interdire ces derniers dans l’éducation des enfants.

Vue d’ensemble de tous les objets pertinents du point de vue des droits de l’enfant :

Objets du Conseil fédéral (2 mai)
Objet du Conseil fédéral : Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification (2 mai)

Interventions du département fédéral de l’intérieur (seront traitées le 2 mai)
Postulat Barbara Schmid-Federer : Ne pas négliger les enfants soignant des proches
Postulat Barbara Schmid-Federer: Renforcer l’encouragement précoce
Postulat Christian Lohr: Culte de la perfection corporelle. Anabolisants et lancement de programmes de prévention
Motion Gerhard Pfister: Enfants souffrant d’une infirmité congénitale ou de graves maladies. Traiter séparément la décision relative au traitement et celle relative au financement
Postulat Rosmarie Quadranti: Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental
Postulat Barbara Schmid-Federer: Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental
Postulat Bea Heim: AI. Economise-t-on sur le dos des plus faibles ?

Intervention du département fédéral de justice et police (3 mai)
Motion Hans-Peter Portmann: La communauté familiale, nouvelle catégorie d’état civil         Motion Chantal Galladé: Suppression du châtiment corporelPostulat Barbara Schmid-Federer: Renforcer les droits de l’enfant après un divorce
Motion Viola Amherd: Déclaration d’autorité parentale conjointe. Harmoniser les émoluments.

Initiatives parlementaires 1ère phase (2/3 et 4 mai):
Initiative parlementaire groupe PBD: Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d’écoles à horaire continu, en se concentrant sr les modèles adaptés aux gérions, y compris sur les solutions pour les vacanes scolaires, pour qu’il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle
Initiative parlementaires Viola Amherd: Création d’un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes
Initiative parlementaire Philippe Nantermod: Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

 Le programme de session peut encore faire l’objet de modifications.


Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!