28.03.2018

Le Conseil des Etats dit NON à l’initiative anti-droits humains

Le Conseil des Etats s’est clairement prononcé contre l’initiative populaire „Le droit suisse au lieu de juges étrangers“ pendant la session du printemps par 26 voix contre 6. La Chambre haute se positionne ainsi clairement pour une protection des droits humains forte en Suisse.

Les auteurs de l'initiative veulent inscrire dans la Constitution la primauté du droit constitutionnel sur le droit international et obliger les autorités à adapter et, "au besoin", à dénoncer les traités internationaux contraires à la Constitution.

Une acceptation de l’initiative relativiserait les engagements internationaux de la Suisse et pourrait ainsi également affaiblir les droits de l’enfant. 


Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!