18.07.2018

Le Tribunal fédéral tient compte de la volonté de l’enfant lors de la décision sur le lieu de résidence d’une adolescente

Dans son arrêt du 10 juillet 2018 le Tribunal fédéral protège la décision d’une instance cantonale qui accorde une plus grande importance à la volonté clairement exprimée par une adolescente qu’au droit de déterminer le lieu de résidence de son père.

Par sa décision le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal administratif du canton de Soleure. Selon cette décision, une adolescente peut selon son souhait exprès, demeurer avec sa soeur ainée auprès du concubin de leur défunte mère. Le père avait déposé une plainte contre cette décision car il voulait prendre soin de sa fille lui-même.

La fille peut donc demeurer dans son lieu de vie actuelle et n’a pas à retourner chez son père dont elle a vécu séparément durant sept ans. La question de savoir si le bien de l’enfant est mis en danger par la nouvelle réglementation de garde envisagée était déterminante pour la décision. Bien que le père dispose, sur le principe, des capacités parentales requises et serait à même de prendre soin de sa fille le Tribunal a accordé un poids prépondérant à la volonté clairement exprimée par la jeune fille, capable de discernement, qui souhaite conserver son lieu de vie actuel. Le Tribunal a accordé une importance particulière au contexte douloureux du décès de la mère de la jeune fille. Une stabilité est d’autant plus importante dans cette situation. Cette stabilité peut lui être assurée dans son milieu actuel où elle vit avec les personnes de référence qui lui sont les plus proches, en particulier avec sa soeur ainée majeure.

Le jugement réaffirme que, conformément à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être prioritaire dans toutes les décisions concernant les enfants. La volonté explicite de l’enfant est un élément important de l’intérêt supérieur de l’enfant et doit ainsi être prépondérante au droit de déterminer le lieu de résidence du père.

 

 

 


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