03.09.2018

Droits de l’enfant au parlement –

Aperçu de la session d’automne 2018

Au Conseil national plusieurs interventions pertinentes du point de vue des droits de l’enfant seront traitées durant cette session. On peut relever deux interventions qui se penchent sur l’introduction et son impact d’un troisième sexe ou un troisième genre à l’état civil (postulat Arslan : Inscription d’un troisième sexe à l’état civil et postulat Ruiz : Introduction d’un troisième genre. Conséquences pour l’ordre juridique et pour Infostar). Par ailleurs le Conseil national traitera le projet élaboré pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Reynard « Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle ».

Il est également intéressant de mentionner la motion «  Publicité pour le tabac dans les médias traditionnels ou numériques. Protéger les enfants et les jeunes» qui s’engage pour une plus forte protection des jeunes dans le domaine de la publicité pour le tabac. Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion et le Conseil national est prioritaire sur cette motion.

Au Conseil des Etats on peut relever quatre projets en particulier. Premièrement les motions des commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et du Conseil des Etats qui sont traitées conjointement. La motion de la CSES-CN (Inciter les jeunes migrants arrivés tardivement en Suisse à achever une formation du degré secondaire II) souhaite améliorer l’intégration scolaire de ces jeunes et demande au Conseil fédéral de définir, en collaboration avec les cantons, les compétences relatives à la mise en œuvre et au financement de mesures de formation pour les adolescents et les jeunes et d’augmenter les prestations. Le Conseil national a déjà accepté la motion. La CSEC du Conseil des Etats considère que l’Agenda Intégration permet dans une large mesure de réaliser les objectifs visés et a donc soumis la motion suivante à l’unanimité : « Intégration des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse en provenance d’Etats de l’UE, de l’AELE ou d’Etats tiers ». Celle-ci charge le Conseil fédéral d’élaborer, en collaboration avec les cantons, une solution pour l’intégration des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse en provenance d’Etats de l’UE, de l’AELE ou d’Etats tiers et qui s’inspire des mêmes objectifs que l’Agenda Intégration Suisse.

Par ailleurs le Conseil des Etats se penche sur la « Prolongation des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants ». Le Conseil national a déjà accepté l’initiative parlementaire par 102 voix contre 89. C’est au tour du Conseil des Etats d’examiner le projet. Finalement le Conseil des Etats étudiera la motion « Les troubles déficitaires de l’attention avec hyperactivité ne sont pas une maladie ! Rechercher les vraies causes de problème ». Contrairement à l’avis du Conseil fédéral le Conseil national a accepté la motion par 90 voix contre 81.

Les programmes de la session ainsi que les ordres du jour des Chambres fédérales peuvent encore être modifiés et sont consultables sur les liens suivants :

Conseil national | Conseil des Etats

www.parlament.ch/f/sessionen/programm-staenderat/Pages/default.aspx


Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!