13.09.2018

Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique

Le Conseil de l’Europe à récemment adopté des recommandations sur la protection et la garantie des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Les recommandations sont adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe et s’appliquent donc également à la Suisse.

L’environnement numérique façonne l’enfance à bien des égards. Il offre de nouvelles opportunités, mais également des risques pour la croissance saine des enfants et la protection de leurs droits. Le Conseil de l’Europe recommande aux Etats membres d’examiner leur législation et pratique administrative et de s’assurer que les droits de l’enfant soient également respectés et protégés dans l’environnement numérique. Les Etats doivent par ailleurs veiller à ce que les entreprises privées respectent les droits de l’enfant et soient tenues pour responsables en cas d’une violation.

Le Conseil de l’Europe recommande aux Etats membres:

  • de s’assurer que tous les enfants aient un accès sûr aux informations digitales et que cet accès soit abordable pour tous les enfants. Car l’accès aux informations est une condition importante pour que les enfants puissent exercer leurs droits;
  • de garantir le droit à la liberté d’expression également dans le domaine digital et de mettre à disposition des informations adaptées aux enfants sur les restrictions légitimes de la liberté d’expression;
  • de respecter le droit de réunion et d’association pacifique également dans l’environnement numérique et de favoriser la participation politique;
  • de respecter et protéger le droit à la vie privée et la protection des données. Les données personnelles d’enfants ne peuvent être traitées qu’avec le consentement éclairé de l’enfant ou de son représentant légal. Le Conseil de l’Europe recommande par ailleurs d’interdire par la loi le profilage des enfants pour analyser ou prévoir leurs préférences;
  • de favoriser les compétences numériques de base ainsi qu’une approche critique de l’environnement numérique;
  • les lignes directrices comprennent également des recommandations sur des mesures pour gérer les risques pour les enfants dans l’environnement numérique, par exemple des mesures pour la protection des enfants contre l’exploitation commerciale, les formes de publicité et de marketing inadaptées à leur âge, l’exploitation sexuelle et le cyber-grooming, le recrutement d’enfants en ligne pour la commission d’infractions pénales, la radicalisation et pour la protection contre le cyber-harcèlement;
  • enfin, des mécanismes de plainte accessibles aux enfants devraient être établis.

Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!