11.04.2019

Symposium d’anniversaire du Réseau suisse des droits de l’enfant: 30 ans de Convention des droits de l’enfant: qu’en est-il des droits de l’enfant en Suisse ?

Il y a 30 ans, les Nations Unies adoptaient la Convention des droits de l’enfant. La Suisse a adhéré au traité en 1997. Les défis restent cependant importants en ce qui concerne la mise en œuvre, à l’intérieur de notre pays, de cette convention. Depuis plus de dix ans, le Réseau suisse des droits de l’enfant s’engage en faveur des droits des enfants en Suisse.

A l’occasion des 30 ans d’existence de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et des 10 ans du RSDE en tant qu’association, le réseau a organisé un symposium le 27 mars 2019 à Berne. Les thèmes centraux abordés furent les progrès et les défis en termes de mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse. Ce symposium a offert une plateforme d’échange à une centaine de participants-es provenant de l’administration, de la politique, de la société civile et des sciences.   

Les efforts de la Confédération et des cantons

Les discussions ont porté en particulier sur le paquet de mesures ficelé par la Confédération pour mettre en œuvre les recommandations adressées par le Comité des droits de l’enfant à la Suisse. Ce paquet a été adopté par le Conseil fédéral en décembre 2018. Les recommandations, elles, remontent à 2015 et ont pour but d’améliorer la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant à l’intérieur du pays. Avec son paquet de mesures, le Conseil fédéral entend combler les lacunes mises en évidence. Les mesures ont été élaborées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en collaboration avec des organes intercantonaux. La Confédération a ainsi mis en place, pour la première fois, un suivi coordonné des recommandations du Comité des droits de l’enfant. Lors du symposium, Sabine Scheiben, responsable du secteur Questions de l’enfance et de la jeunesse à l’OFAS, a donné un aperçu clair de ce processus complexe, tandis que Martina Beeler, membre du Comité de la Conférence pour la politique de l'enfance et de la jeunesse dans les cantons a explicité les efforts entrepris à l’échelle intercantonale pour améliorer la situation des enfants et des jeunes en Suisse.

Dix champs d’action prioritaires

Représentant la société civile, le Réseau suisse des droits de l’enfant a présenté son point de vue critique sur les mesures prévues. Il regrette que ces mesures n’abordent les recommandations du Comité des droits de l’enfant que de manière hésitante et sélective. « En Suisse, un grand besoin d’action continue de se faire sentir en ce qui concerne la mise en œuvre des droits de l’enfant. C’est important de voir la Convention des droits de l’enfant comme un tout, et de garantir que tous les droits soient respectés pour l’ensemble des enfants » a expliqué Valentina Darbellay, présidente du RSDE. Le réseau a esquissé dix champs d’action prioritaires qui demandent un engagement renforcé de la Confédération :

  • La Suisse a besoin d’une politique et d’une stratégie nationales, coordonnées et durables des droits de l’enfant
  • La société civile doit être impliquée et encouragée dans le processus durable de renforcement des droits de l’enfant et de mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant
  • Il faut améliorer la situation en matière de données autour des droits de l’enfant
  • Une institution nationale indépendante pour les droits humains (INDH) est nécessaire, ainsi qu’une ou plusieurs instances pouvant recevoir des plaintes liées aux droits de l’enfant
  • L’éducation aux droits de l’enfant doit être renforcée : tous les enfants doivent connaître leurs droits
  • L’égalité des chances et des droits doit être garantie à tous les enfants et jeunes en Suisse
  • L’intérêt supérieur de l’enfant (bien de l’enfant) doit être pris en considération de manière prioritaire dans tous les domaines
  • Les enfants et les jeunes doivent être davantage impliqués dans toutes les affaires qui les concernent
  • Tous les enfants en Suisse doivent bénéficier de la même protection face à la violence
  • Les droits des mineurs en exil ou issus de la migration doivent être garantis

Habiliter les enfants

Les droits de l’enfant et la mise en pratique de la Convention des droits de l’enfant sont des sujets qui ne doivent pas être traités entre adultes uniquement. Il s’agit d’impliquer les enfants en tant qu’acteurs centraux dans la mise en œuvre de leurs droits. Pour cette raison, le RSDE a aussi présenté au symposium un projet pilote de participation des enfants et des jeunes au cycle de présentation des rapports à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Ce projet est élaboré par le RSDE en collaboration étroite avec ses organisations membres et profite des structures participatives existantes comme la Session fédérale des jeunes.

Bien que ce symposium ait été l’occasion de célébrer des anniversaires, il a aussi permis de montrer l’ampleur de la tâche qui reste à effectuer pour mettre en œuvre les droits de l’enfant en Suisse. En termes de participation des enfants et des jeunes dans la réalisation de leurs droits, justement, la Suisse a encore quelques longueurs de retard. Il appartient à la politique et à l’administration de s’engager davantage pour les enfants et les jeunes à l’occasion de cette année anniversaire et au-delà. Mais l’appel est aussi lancé à la société civile, pour qu’elle s’engage de manière constante pour la mise en œuvre des droits de l’enfant, comme l’a rappelé Philip D. Jaffé, membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU et directeur du Centre for Children’s Rights Studies à l’Université de Genève, dans son exposé de clôture.


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