01.07.2019

La société civile suisse transmet au Comité des droits de l’enfant de l’ONU la liste des préoccupations les plus urgentes

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a remis aujourd’hui au Comité des droits de l’enfant à Genève sa liste des enjeux les plus urgents pour la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. Le troisième processus de présentation du rapport de l’Etat est ainsi lancé en Suisse. Pour la première fois, le Réseau suisse des droits de l’enfant y a aussi impliqué directement des enfants et des jeunes dans le cadre d’une démarche participative.

Plus de 20 ans après l’adhésion de la Suisse à la Convention des droits de l’enfant, de nombreuses lacunes subsistent dans sa mise en œuvre. Preuve en est la liste d’environ 50 problématiques urgentes que le Réseau suisse des droits de l’enfant a remise au Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant à Genève dans le cadre du processus de présentation du rapport de l’Etat. Une bonne partie des sujets concernent les enfants dans des situations de vie particulièrement difficiles : protection face à la violence, détention administrative d’enfants, droits des enfants placés dans des foyers ou des familles d’accueil, le droit à une éducation inclusive pour des enfants en situation de handicap ou encore les droits des enfants issus de la migration. Dans ces domaines comme dans de nombreux autres, la Suisse a encore certains progrès à accomplir.

Des conditions cadre fortes pour les droits de l’enfant

Afin que les droits de l’enfant puissent être mis en pratique dans tous les domaines concernés, les conditions cadre doivent être renforcées. Certains fondements font encore défaut, comme une récolte de données sur la situation de vie des enfants et des jeunes en Suisse. Une politique et une stratégie cohérente au niveau national dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse n’existe toujours pas. Dans le système fédéraliste, la politique, l’aide et la protection de l’enfance et de la jeunesse font partie des tâches cantonales, ce qui a pour conséquence que des différences parfois marquées s’observent d’un canton à l’autre. Valentina Darbellay, présidente du Réseau suisse des droits de l’enfant relève l’inégalité de traitement : « Les enfants et les jeunes ont tous les mêmes droits, il n’est donc pas acceptable qu’ils soient traités de manière inégale d’un canton à l’autre, par exemple en ce qui concerne l’accès à des offres d’encouragement, l’encadrement des enfants migrants ou l’aide adressée aux enfants issus de familles vivant dans la précarité. »

Donner la parole aux enfants et aux jeunes

Pour compléter la liste présentée par les organisations de la société civile, le Réseau suisse des droits de l’enfant est allé recueillir l’opinion des enfants et des jeunes. Il en résulte une contribution dans laquelle les enfants et les jeunes expriment leurs préoccupations par rapport à leur environnement de vie direct : par exemple la protection face à la discrimination basée sur le genre, l’origine ou l’orientation sexuelle, la prévention des addictions, la protection de l’environnement, la sphère privée, le harcèlement ou encore le souhait d’être davantage impliqués au niveau politique et l’appel à une éducation aux droits de l’enfant. Les exemples montrent à quel point c’est important d’impliquer les enfants et les jeunes en tant qu’experts-es de leurs propres réalités : ce n’est qu’en leur donnant la parole aussi qu’on peut dresser une image la plus complète possible de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. « Nous aimerions en apprendre davantage sur la politique et faire nos propres expériences avec les processus politiques. Surtout, nous souhaitons que nos préoccupations et nos idées soient entendues et qu’on en parle. » nous disent Tobias et Pascal, 10 ans, et Mirjam, 12 ans, de Zürich d’ajouter « Mais à Zürich il n’existe pas de motion des jeunes, ni de parlement des enfants. Si cela existait, nous aurions la possibilité de mettre en pratique notre droit à exprimer notre opinion. »

La société civile examine la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant

La Suisse est tenue de remettre, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La présente liste des problématiques les plus urgentes, élaborée par la société civile, marque le lancement de ce processus. Ensuite, le Comité des droits de l’enfant adressera à la Suisse une liste de questions (List of Issues) sur lesquelles la Suisse devra prendre position dans un rapport détaillé. En rassemblant les demandes et informations des acteurs de la société civile, le Réseau suisse des droits de l’enfant joue un rôle important dans la surveillance de la mise en œuvre des traités de droits humains.


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