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Droits de l’enfant au parlement

Rétrospective de la session d’automne 2018[En savoir plus]

Tribunal administratif fédéral: changement de pratique en matière de regroupement familial

Le Tribunal administratif fédéral change sa jurisprudence pour permettre désormais le regroupement familial aussi dans les cas où l’enfant qui pouvait s’en prévaloir devient majeur en cours de procédure. Le tribunal défend ainsi le droit de ces enfants à grandir avec leur famille. [En savoir plus]

Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique

Le Conseil de l’Europe à récemment adopté des recommandations sur la protection et la garantie des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Les recommandations sont adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe et s’appliquent donc également à la Suisse. [En savoir plus]

Droits de l’enfant au parlement –

Aperçu de la session d’automne 2018[En savoir plus]

3ème protocole facultatif: première plainte individuelle contre la Suisse

Le Comité des droits de l’enfant vient d’ordonner la suspension de l’expulsion vers la Grèce d’une famille kurde-yézidie. Le Comité demande l’examen des reproches de violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. [En savoir plus]

Audition d’enfants lors d’adoption au sein d’une famille arc-en-ciel

Avec le nouveau droit de l’adoption, l’adoption de l’enfant du conjoint est désormais également possible pour les couples de même sexe.[En savoir plus]

Les critiques contre la détention administrative appliquée aux enfants produisent des effets

Suite à un rapport critique de la Commission de gestion du Conseil national, les cantons de Berne et de Zürich suspendent la détention administrative pour les enfants de moins de 15 ans. [En savoir plus]

Le Tribunal fédéral tient compte de la volonté de l’enfant lors de la décision sur le lieu de résidence d’une adolescente

Dans son arrêt du 10 juillet 2018 le Tribunal fédéral protège la décision d’une instance cantonale qui accorde une plus grande importance à la volonté clairement exprimée par une adolescente qu’au droit de déterminer le lieu de résidence de son père.[En savoir plus]