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Newsletter 03 / 2024
Sujets
Le processus de présentation des rapports sur les droits de l’enfant expliqué simplement
Aperçu de la session d'automne
Le Conseil national souhaite améliorer la situation en matière de données sur les droits de l’enfant
Couvre-feu pour les enfants
La Suisse blâmée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Renvois sous contrainte
Arrêt du Tribunal fédéral sur le droit de participation
Synthèse sur le PNR 76 "Assistance et coercition"
Enfants de parents incarcérés
Evénements
Le processus de présentation des rapports sur les droits de l’enfant expliqué simplement
Que sont les droits de l’enfant et qui vérifie qu’ils soient respectés en Suisse ? Le Réseau suisse des droits de l’enfant publie une vidéo au sujet de la procédure de présentation des rapports sur la Convention des droits de l’enfant.
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Aperçu de la session d'automne
Durant la prochaine session, le Conseil national se penchera entre autres sur la motion « Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes ». Vous trouverez cet objet et d'autres dans notre aperçu de la session.
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Le Conseil national souhaite améliorer la situation en matière de données sur les droits de l’enfant
Le 12 juin 2024, le Conseil national a accepté, par 128 voix contre 64, la motion Müller-Altermatt. Celle-ci demande que les bases légales nécessaires soient créées afin de pouvoir de collecter des données comparables à l'échelon national concernant la mise en œuvre des droits de l'enfant en Suisse. Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue expressément cette décision.
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Couvre-feu pour les enfants
En juin, la commune bernoise de Studen a introduit un couvre-feu pour les jeunes jusqu’à 14 ans. Notre organisation membre UNICEF Suisse et Liechtenstein a pris position face à cette mesure en se fondant sur les droits de l’enfant.
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La Suisse blâmée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
La gestion, par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), du cas d’un migrant mineur non accompagné en provenance d’Afghanistan, est critiquée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Il s’agit, du point de vue du Comité des droits de l’enfant, d’une atteinte à l'article 3 et 12 de la Convention des droits de l’enfant.
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Renvois sous contrainte
Dans le rapport paru récemment, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) examine les renvois sous contrainte par voie aérienne, avec une attention particulière pour la situation des enfants et de leurs familles. La commission arrive à la conclusion que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas toujours pris en considération lors des renvois sous contrainte.
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Arrêt du Tribunal fédéral sur le droit de participation
Le Tribunal fédéral place le droit de l’enfant à participer au-dessus de l’intérêt public à une politique restrictive en matière d’immigration. Dans un récent arrêt, il annule une décision du Tribunal administratif du canton de Zürich.
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Synthèse sur le PNR 76 "Assistance et coercition"
En mai de cette année, le Programme national de recherche "Assistance et coercition" (PNR 76) présente une synthèse de ses résultats. Les travaux de références réalisés dans le cadre de ce programme visent à identifier des lacunes de la politique sociale suisse. La question d’une meilleure mise en pratique des droits des enfants et des adultes concernés est au cœur de tous les travaux.
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Enfants de parents incarcérés
Lorsqu’un parent est détenu, les enfants sont toujours concernés eux-aussi. Ce n’est que récemment que la situation de ces enfants a commencé à susciter un certain intérêt. Le canton de Zürich a publié un guide et des recommandations pratiques à ce sujet.
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Evénements

Secrétariat Réseau suisse des droits de l'enfant
c/o polsan AG, Effingerstrasse 2, CH-3011 Bern, +41 31 508 36 14
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