Actualités sur le thème: Famille

Le 9 décembre 2020, le Conseil national a accepté le « mariage civil pour tous ». A l’avenir, les formes d'union régies par la loi sont ouvertes à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle. La révision permet d’écarter les inégalités de traitement qui subsistent actuellement. Il en résulte, entre autres, que l’adoption conjointe d’enfants est dorénavant possible. Dans la perspective des droits de l’enfant, cette évolution est particulièrement intéressante en ce qui concerne la possibilité, pour les couples mariés composés de deux femmes, d’accéder au don de sperme, étant donné que la Suisse s’engage à garantir à chaque enfant le droit de connaître ses origines, conformément à la Convention des droits de l’enfant.

En 2018, en Suisse, on estimait à 660'000 le nombre de personnes vivant en situation de pauvreté en référence à leur revenu, dont 144'000 enfants. 291'000 enfants seraient par ailleurs menacés de tomber dans la pauvreté. Selon l’étude de l’UNICEF « Worlds of Influence: Understanding what shapes child well-being in rich countries », en Suisse, environ 19% des enfants vivent dans un ménage dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian. La crise du coronavirus risque d’accentuer encore cette situation. Les conséquences de la pauvreté des enfants sont fatales pour leur santé, leur vie sociale et leur éducation.

Le 16 juillet 2020, les juges du Tribunal fédéral se sont penchés sur un recours contre la décision du Tribunal administratif du canton de Zürich concernant l’autorisation du séjour, en vertu du droit des étrangers, d’une mère auprès de son enfant vivant en Suisse et de nationalité suisse. En invoquant le droit au respect de la vie familiale, l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), l'intérêt supérieur de l'enfant et son droit d'être entendu, les art. 3 et 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), le Tribunal fédéral a estimé que les faits n’avaient pas fait l’objet d’un examen juridiquement satisfaisant en l’absence d’audition de l’enfant.

Dans un arrêt du 25 août 2020, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal administratif du canton de Zug et validé le recours d’une mère concernant l’atteinte au droit de son enfant à être entendu dans le cadre de l’attribution de l’autorité parentale conjointe. 

Une enquête internationale sur le bien-être des enfants révèle des informations importantes en lien avec la satisfaction des enfants en Suisse : dans certains domaines, comme l’environnement de vie direct, la Suisse occupe une position de tête en comparaison internationale. En matière de connaissance des droits de l’enfant en revanche, la Suisse figure à la troisième place depuis la fin : moins de 40% des enfants interrogés affirment qu’ils connaissent leurs droits.

En complément aux mesures prises par le Conseil fédéral en soutien à l’économie, les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et du Conseil des Etats souhaitent accorder des aides financières aux crèches et autres institutions d’accueil extrafamilial pour enfants. Cette aide doit notamment permettre de compenser d’autres contributions pour la garde d’enfants dont les parents ne peuvent plus bénéficier.

D’importants défis se présentent à notre société dans le contexte de la crise du coronavirus. Les enfants, eux, sont aussi très largement concernés. Il s’agit, dans cette situation de crise, de rester attentif à la protection des droits des groupes particulièrement vulnérables. Le Réseau suisse des droits de l’enfant résume ici quelques questions urgentes.

Le 2 mars, le Conseil des Etats a approuvé une modification de la loi sur les allocations de perte de gain. Celle-ci introduit la possibilité, pour les mères de nouveaux-nés malades, d’obtenir des allocations de maternité pendant une plus longue période.