Colloque
Droits de l’enfant et plaintes individuelles : opportunités et limites
Il y a six ans, la Suisse ratifiait le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant de l'ONU. Ce protocole donne aux enfants le droit de présenter des communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant de l'ONU en cas de violation concrète de leurs droits.
Le colloque du Réseau suisse des droits de l’enfant du 9 novembre 2023 a porté un éclairage sur la procédure de plainte individuelle en se basant sur des cas issus de la pratique. Ensemble avec des experts-es, le RSDE a évalué les opportunités et les limites du mécanisme, ainsi que les conséquences à l’intérieur de l’Etat et le rôle que pourrait jouer le futur bureau de médiation pour les droits de l’enfant à cet égard.
