Publications

Prise de position sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (en allemand) Prise de position sur la modification de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse Prise de position sur la modification du code civil (éducation sans violence) (en allemand) Prise de position sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (en allemand) Prise de position sur la révision partielle de la loi sur les produits du tabac (en allemand) Lettre du Réseau suisse des droits de l'enfant et d'Alliance Enfance adressée au Conseil national Lettre du Réseau suisse des droits de l'enfant et d'Alliance Enfance adressée au Conseil des Etats Lettre à la commission des affaires juridiques du Conseil des États du 10 février 2022 Prise de position sur l’initiative cantonale du canton de Genève (18.321) : « La détention administrative d’enfants doit cesser ! » Réponse à la consultation sur la révision du code civil - mesures de lutte contre les mariages avec un mineur (en allemand) Prise de position sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) Prise de position sur la motion 19.3633 «Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant» Prise de position sur la motion 18.3005 «Pour une législation cohérente sur les sans-papiers» Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le soutien à une institution nationale des droits de l’homme (INDH) Prise de position sur la ratification du 3e protocole facultatif à la CDE concernant la procédure de communications Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les étrangers et l’application de l’art. 121a Cst (en allemand) Prise de position sur l’initiative parlementaire Amherd 07.402 «Loi fédérale sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle»

10 revendications du Réseau suisse des droits de l’enfant en lien avec les recommandations adressées à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU Prise de position sur mise en oeuvre de la motion 19.3633 - créer un bureau de médiation pour les droits de l'enfant 10 demandes du Réseau suisse des droits de l’enfant à l’occasion des 30 ans de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfant. Prise de position du Réseau suisse des droits de l’enfant

Bilan de la mise en œuvre des Concluding Observations Quatrième rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU Les enfants et les jeunes en Suisse s’expriment, de bon droit. Rapport sur les droits de l’enfant à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Bilan 2020 de la mise en œuvre des Concluding Observations Bilan 2019 sur la mise en œuvre des Concluding Observations Contribution des ONG à la List of Issues Prior to Reporting La parole aux enfants et aux jeunes sur la List of Issues Prior to Reporting au Comité des droits de l’enfant Bilan 2018 sur la mise en œuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU: recommandations structurelles Bilan 2017 sur la mise en œuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU: recommandations structurelles et droit de l’enfant à la non-discrimination Bilan 2016 sur la mise en œuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU: recommandations structurelles et situation des enfants requérants d’asile.

Rapport d'activité 2010 Rapport d'activité 2011 Rapport d'activité 2012 Rapport d'activité 2013 Rapport d'activité 2014 Rapport d'activité 2015 Rapport d'activité 2016 Rapport d'activité 2017 Rapport d'activité 2018 Rapport d'activité 2019 Rapport d'activité 2020 Rapport d'activité 2021 Rapport d'activité 2022 Rapport d’activité 2023

Stratégie du Réseau suisse des droits de l'enfant 2021-2025