Réseau suisse des droits de l'enfant

Les enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence connaissent une situation qui met sérieusement en danger leur développement. C'est ce que montrent deux nouvelles publications de la Commission fédérale des migrations CFM sur l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. La situation actuelle n’est conforme ni à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ni au droit humanitaire international, ni à la Constitution fédérale. Une réforme de l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile s’impose si l’on veut garantir le respect des droits des enfants et des adolescents concernés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant s’aligne avec les recommandations de l’étude et appelle à leur mise en œuvre complète.

Le principe de l’éducation sans violence sera enfin inscrit noir sur blanc dans la loi. Mi-septembre, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur une modification du code civil et a adopté le message au Parlement. Ensemble avec de nombreuses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance, le Réseau suisse des droits de l’enfant a exigé, dans le cadre de la consultation, un ancrage explicite du droit des enfants à une éducation sans violence. Bien que le Conseil fédéral n’ait pas repris cet aspect particulier, il envoie un signal important et très attendu en faveur de la protection des enfants en Suisse. Il pose les bases d’une éducation sans violence physique et psychique.

Que sont les droits de l’enfant et qui vérifie qu’ils soient respectés en Suisse ? Le Réseau suisse des droits de l’enfant publie une vidéo au sujet de la procédure de présentation des rapports sur la Convention des droits de l’enfant.

Lorsqu’un parent est détenu, les enfants sont toujours concernés eux-aussi. Ce n’est que récemment que la situation de ces enfants a commencé à susciter un certain intérêt. Le canton de Zürich a publié un guide et des recommandations pratiques à ce sujet.

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal administratif du canton de Zürich. Le Service de la migration et le Tribunal administratif avaient refusé l’autorisation de séjour en Suisse à une mère turque, empêchant ainsi sa fille, citoyenne suisse, de déménager en Suisse.