Recommandations à la Suisse
Recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à la Suisse
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a adopté le 27 septembre 2021 ses observations finales avec des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant en Suisse et les a présentées dans leur version finale le 22 octobre 2021. Ces recommandations marquent la fin du troisième processus d’examen de la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l'ONU qui s’est déroulé le 20 septembre 2021 à Genève.
Lacunes dans la mise en œuvre des droits de l’enfant
L’organe international d’experts attire l’attention sur de nombreuses lacunes dans la mise en œuvre de la CDE : dans de nombreux domaines, des données explicites et désagrégées font défaut. Il manque, par exemple, des données importantes concernant la violence contre les enfants, mais également sur la situation des enfants qui connaissent des conditions de vie difficiles, comme les enfants concernés par un placement extrafamilial. De manière générale, on déplore aussi l’inexistence d’une stratégie nationale adaptée pour la mise en œuvre des droits de l’enfant.
Les recommandations couvrent un large spectre de domaines. Pour la seconde fois, le Comité des droits de l’enfant a insisté sur la nécessité de renforcer la prévention de la violence contre les enfants et de former les professionnels-les concernés-es. Le Comité des droits de l’enfant estime en outre que les ressources financières et humaines nécessaires doivent être mises à disposition pour combler les lacunes dans le domaine des soins psychiatriques et psychothérapeutiques pour les enfants et les jeunes. Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant a exprimé des critiques au sujet de l’accès à une scolarité inclusive pour les enfants en situation de handicap et demande que des directives-cadres claires s’appliquent aux cantons dans ce domaine. Les recommandations portent également sur l’accès des enfants réfugiés aux offres d’éducation, ainsi que sur les standards et offres de prise en charge dans le domaine de l’hébergement des requérants d’asile. Pour la troisième fois, le Comité des droits de l’enfant a aussi répété sa recommandation relative à une interdiction explicite des punitions corporelles dans l’éducation. Contrairement à de nombreux Etats voisins en Europe, la Suisse ne dispose pas d’une interdiction légale explicite de la violence au sein de la famille.
Les enfants et les jeunes impliqués pour la première fois dans le processus
Le Réseau suisse des
droits de l’enfant, qui représente plus de 50 organisations de la société
civile, accompagne le processus d’examen de la Suisse. En juin 2021, le réseau
a déposé, auprès du Comité des droits de l’enfant, un rapport complémentaire, le rapport des ONG, qui présente le point
de vue de ses organisations membres sur la mise en œuvre des droits de l’enfant.
Pour la première fois en Suisse, le Réseau suisse des droits de l’enfant a
aussi permis à des enfants et des jeunes de s’impliquer directement dans le
processus, en publiant un rapport des enfants et des jeunes.
En savoir plus sur le trosième cycle de présentation des rapports