Actualités sur le thème: Migration

Les enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence connaissent une situation qui met sérieusement en danger leur développement. C'est ce que montrent deux nouvelles publications de la Commission fédérale des migrations CFM sur l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. La situation actuelle n’est conforme ni à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ni au droit humanitaire international, ni à la Constitution fédérale. Une réforme de l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile s’impose si l’on veut garantir le respect des droits des enfants et des adolescents concernés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant s’aligne avec les recommandations de l’étude et appelle à leur mise en œuvre complète.

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal administratif du canton de Zürich. Le Service de la migration et le Tribunal administratif avaient refusé l’autorisation de séjour en Suisse à une mère turque, empêchant ainsi sa fille, citoyenne suisse, de déménager en Suisse.

La gestion, par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), du cas d’un migrant mineur non accompagné en provenance d’Afghanistan, est critiquée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Il s’agit, du point de vue du Comité des droits de l’enfant, d’une atteinte à deux articles centraux de la Convention des droits de l’enfant : l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et l’article 12 (le droit d’être entendu).