Historique des droits de l'enfant

Le troisième protocole facultatif a été adopté le 19 décembre 2011 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le protocole complète le Convention relative aux droits de l’enfant et les deux protocoles facultatifs avec une procédure de plaintes. Il permet aux enfants et leurs représentant∙e∙s de se plaindre directement auprès du Comité des droits de l’enfant en cas de violation de leurs droits.

Le 25 mai 2000 l’Assemblée générale des Nations Unies a précisé les disposition de la Convention au moyen de deux protocoles facultatifs. Le protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés protège les enfants du service militaire. Le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants interdit expressément de telles pratiques.

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, un mois après la vingtième ratification. Entretemps 196 Etats ont ratifié la Convention.

Dans l’intention de faire reconnaître plus largement les besoins des enfants partout dans le monde, l’Assemblée générale de l’ONU déclara 1979 l'Année de l’Enfant. En 1978, le gouvernement polonais présenta un premier projet de convention des droits de l’enfant à l’occasion de la Conférence de la Commission des droits de l’homme de l’ONU.

Les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques de 1966 sont les premiers traités généraux dans le domaine des droits humains au plan universel. Ils concrétisent la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 juridiquement non contraignante. Ils contiennent aussi çà et là des dispositions qui concernent spécifiquement l’enfant.

C'est le 20 novembre 1959 que l’Assemblée générale des Nations Unies adopta la Déclaration des droits de l’enfant, après plusieurs années de travaux préparatoires. La Déclaration comprend des droits concrets, mais elle n'est guère plus contraignante que la Déclaration de Genève de 1924.

Alarmée par la situation catastrophique des enfants réfugié∙e∙s après la fin de la Première Guerre mondiale, Eglantyne Jebb, fondatrice de Save the Children, élabora la "Children's Charter". Elle la fit parvenir à la Société des Nations à Genève en l’accompagnant des mots suivants: «Je suis convaincue que nous devrions exiger certains droits pour les enfants et œuvrer vers une reconnaissance générale de ces droits ». Cette charte fut adoptée le 24 septembre 1924 par l’Assemblée générale de la Société des Nations sous l’appellation de Déclaration de Genève.

Jusqu’aux temps modernes, on considérait l’enfant comme la propriété de ses parents, ou de son père. Ce n'est qu'au moment de l’industrialisation et de l’introduction de la scolarité obligatoire que la société bourgeoise s'est mise à distinguer le monde des enfants à celui des adultes. L’attention accrue accordée aux droits humains depuis les révolutions en Amérique (1776) et en France (1789) suscita une réflexion approfondie sur la situation des enfants.