Réseau suisse des droits de l'enfant

Au Conseil national, différents objets autour du domaine de l’asile sont intéressants à relever du point de vue des droits de l’enfant. Il suit les modifications de la loi sur l’asile proposées par le Conseil fédéral. Le Parlement transfère la réforme de la loi sur l’asile au vote final et accélère ainsi les procédures d’asile en Suisse.  Seule l’UDC a voté contre et va lancer un référendum. Lors d’une session extraordinaire le Conseil national (tout comme le Conseil des Etats) s’est consacré à la motion du groupe UDC « Pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile », qui charge le Conseil fédéral de suspendre partiellement l’application de la loi sur l’asile pour une durée d’un an au moins, en recourant au droit de nécessité. Le Conseil national est contre un moratoire dans le domaine de l’asile. L’UDC a été fortement critiquée pour sa motion. Au Conseil national la demande a été désignée comme « inhumaine » et « sans scrupules » et a clairement été rejetée.

Le Postulat « Rapport du Conseil fédéral sur l’engagement de la Confédération contre le travail des enfants » est également intéressant. Ce postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a été accepté par le Conseil national. Ainsi le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il présentera toutes les mesures et actions prises par la Confédération pour lutter contre le travail des enfants au niveau international et doit également démontrer quel rôle les entreprises helvétiques jouent. Trois autres interventions se penchent sur la lutte contre la pauvreté. Le Conseil nation souhaite poursuivre la non imposition des aides sociales, compléments ou autres prestations d’assistance privées ou publiques. Il rejette aussi bien une motion du Conseil des Etats (motion CER-CE : Imposition des prestations d’aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital ») que l’initiative cantonale du canton de Berne ( « Imposition des prestations d’aide sociale »). En ce qui concerne l’initiative populaire «  Pour un revenu de base inconditionnel » le Conseil national suit le Conseil fédéral et la rejette.

Durant cette session le Conseil des Etats s’est consacré à la motion Schmid-Federer « Pour une stratégie nationale contre le cyberharcèlement ». La motion demande une coordination nationale de la lutte contre les différentes formes de cyberharcèlement, un service d’aide aux victimes et à leurs parents ainsi qu’une campagne nationale d’information sur les dangers du cyberharcèlement. Selon le Conseil des Etats il faut des mesures concrètes et considère qu’une stratégie nationale n’est pas la bonne approche et rejette donc la motion. Le Conseil des Etats s’est par ailleurs intéressé à l’ébauche de l’initiative de la Commission des institutions politiques concernant l’initiative parlementaire Marra « La Suisse doit reconnaître ses enfants » visant à ce que les étrangers de la troisième génération établis en Suisse obtiennent la nationalité sur demande. Le Conseil des Etats entre en matière pour le projet mais le renvoie à sa Commission. Comme au Conseil national, la motion du groupe UDC « Pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile » n’a pas trouvé la majorité au Conseil des Etats et a clairement été rejetée.

A cela s’ajoute dans les deux Conseils différents objet et interventions, qui touchent également aux droits de l’enfant

Rétrospective Session d'automne 2015

Les programmes de la session ainsi que les ordres du jour des Chambres fédérales sont consultables sur les liens suivants : Conseil national | Conseil des Etats