Réseau suisse des droits de l'enfant

Le rapport a été rédigé en réponse au postulat Hêche « Autisme et trouble envahissant du développement. Vue d’ensemble, bilan et perspectives » et a été adopté par le Conseil fédéral le 24 juin 2015. Outre un bilan il formule également des mesures qui permettraient d’améliorer la situation des personnes atteintes d’autisme, comme par exemple une meilleure formation des collaborateurs travaillant avec des enfants ou des jeunes atteints d’autisme ou encore garantir l’accès à des programmes d’interventions précoces intensives, fondées sur des données probantes pour tous les enfants diagnostiqués pendant la période préscolaire comme porteur d’un trouble de spectre autistique et de besoins de soutien particuliers.

Les conclusions du rapport coïncident partiellement avec les recommandations que le Comité des droits de l’enfant a adressées à la Suisse le 25 février. Le Comité y recommande, entre autres, hautement

• « de veiller à ce que les enfants handicapés aient accès aux services d’éducation et de prise en charge de la petite enfance, à des programmes de développement précoce et à des possibilités de formation professionnelle inclusive dans tous les cantons » (Concluding Observation n°55 d) et,
• « de répondre aux besoins spécifiques des enfants atteints de troubles du spectre autistique dans tous les cantons et, en particulier, de veiller à ce qu’ils soient pleinement intégrés dans tous les domaines de la vie sociale, y compris les activités récréatives et culturelles, de faire en sorte que la priorité soit donnée à une éducation inclusive adaptée à leurs besoins et non à une éducation ou à des services de garde spécialisée, de mettre en place des mécanismes de détention précoce, d’assurer la formation adéquate des professionnels et de veiller à ce que  ces enfants bénéficient effectivement de programmes de développement précoce fondés sur des connaissances scientifiques » (Concluding Observation n°55 e).

La Confédération a déclaré la plupart des recommandations émises dans le rapport «Enfants, adolescents et jeunes adultes : troubles précoces du développement et invalidité » ne relèvent pas de sa compétence. Un groupe de travail comprenant des représentants des cantons, de la Confédération et des autres acteurs concernés (associations de parents, sociétés médicales) sera chargé de passer en revue les recommandations exprimées dans le rapport afin de développer une vision commune, de définir les axes d’internvention, et de rendre compte au Conseil fédéral des résultats des travaux d’ici fin 2016. C’est avec déception que les organisations touchées ont pris connaissance de l’absence d’action immédiate suite au rapport.