Réseau suisse des droits de l'enfant
Nouvelle observation générale : Dépenses publiques pour réaliser les droits de l’enfant
Le Comité des droits de l’enfant travaille à une nouvelle observation générale, des commentaires de la part d’ONG sur la première version projet sont souhaités
Les observations générales (General Comments) du Comité des droits de l’enfant sont des interprétations contraignantes des droits énoncés dans la Convention des droits de l’enfant (CDE) et sont ainsi des contributions importantes pour la mise en œuvre de ces droits dans la pratique.
La nouvelle observation générale est consacrée à l’art. 4 de la CDE, selon lequel les Etats parties « s’engagement à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention ». En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels les Etats parties « prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent ». Concrètement il s’agit des dépenses publiques qui sont mises à disposition pour la mise en œuvre des droits de l’enfant.
Les informations sur la manière dont les ONG peuvent donner leurs commentaires sur l’ébauche, de manière à ce que les nouvelles observations générales soient le plus fondées et praticables possible, se trouvent sur le site internet du Comité des droits de l’enfant. Le délai pour tous les commentaires est fixé au 1er décembre 2015.
Pour aller plus loin :
Article sur notre site internet « Participation des enfants dans les processus budgétaires