Réseau suisse des droits de l'enfant
Le Conseil fédéral décide la mise en place d’une institution nationale des droits de l’homme en Suisse
Avec sa décision le Conseil fédéral suit les recommandations émises depuis de nombreuses années par de divers organes internationaux et des acteurs de la société civile. Récemment le Comité des droits de l’enfant a déclaré de manière insistante dans ses Observations finales de février 2015 :
L’ INDH doit avoir un ancrage universitaire, à l’instar du projet pilote Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). L’INDH pourra d’une part intervenir de sa propre initiative et traiter les thèmes qu’elle juge importants pour l’accomplissement de son mandat, et d’autre part accepter des mandats. La Confédération continuera à verser une participation financière de 1 million de francs par an. La prise en compte des soucis spécifiques en lien avec les droits de l’enfant dans le travail avec l’INDH reste encore à clarifier.
La réalisation de l’INDH aura lieu sous réserve d’une évaluation positive dans la processus politique. Le DFJP et le DFAE vont travailler à un projet destiné à la consultation d’ici à fin juin 2017.
Plus d’informations :
Documentation de la plateforme Droits humaines des ONG, y compris documentation et prise de position d’Amnesty-International Suisse et du Centre suisse de compétence pour les droits humains.