Réseau suisse des droits de l'enfant
Le Parlement en faveur de la ratification du 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant
Le 5 décembre, le Conseil national a emboité le pas au Conseil d’Etat pour voter, à son tour, la ratification du 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant une procédure de plainte individuelle. La Suisse s’engage ainsi à mettre en œuvre de manière complète et systématique les droits de l’enfant.
En approuvant la proposition du Conseil fédéral par 116 voix contre 66, le Conseil national s’accorde avec le Conseil des Etats qui avait déjà accepté l’objet le 29 septembre 2016. Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue cette décision qui renforce les droits de l’enfant en Suisse et à travers le monde.
Le 3e protocole facultatif permet aux enfants victimes d’une violation de leurs droits de s’adresser directement au Comité des droits de l’enfant. Par ailleurs, un Etat partie au protocole peut informer le Comité des droits de l’enfant du non-respect de la CDE. Le Comité obtient également la compétence d’enquêter lui-même en cas de violations graves ou systématiques de la CDE.
Documentation du Réseau suisse des droits de l’enfant sur le 3e protocole facultatif