Réseau suisse des droits de l'enfant

Révision de la loi sur l’asile : consentement critique du point de vue des droits de l’enfant

Suite au référendum de l’UDC, le peuple sera appelé à se prononcer sur la révision de la loi sur l’asile le 5 juin 2016.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant avait pris position en 2013 lors de la procédure de consultation. Du point de vue des droits de l’homme et des droits de l’enfant il y a quelques points de la révision qui peuvent être critiqués, qui représentent dans l’ensemble un durcissement de la loi sur l’asile. L’accord pour la révision est néanmoins recommandable du point de vue des droits de l’enfant. Elle permet l’introduction d’une assistance juridique systématique dans la procédure d’asile et contient une obligation légale pour les cantons de scolariser les enfants hébergés dans les centres fédéraux, tout comme une obligation légale de tenir compte des besoins particuliers des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés et des familles avec enfants.


Pour plus d’informations:


Arguments de l’organisation suisse d’aide aux réfugiés


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