Réseau suisse des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait adressé, en février 2015, de nombreuses recommandations à la Suisse pour la mise en œuvre des droits de l’enfant. Dans son bilan, le Réseau suisse des droits de l’enfant met en lumière la mise en œuvre des recommandations relatives aux conditions cadre qui garantissent la protection et la promotion des droits de l’enfant.

De timides progrès, mais allant dans la bonne direction

Quelques progressions, mais pas des moindres, ont pu être enregistrées cette année en ce qui concerne l’amélioration de la coordination et de la standardisation dans la mise en œuvre des recommandations. Un grand besoin d’action s’observe cependant toujours au niveau de la mise en œuvre concrète dans les cantons.

Une base important à cet effet constituent les Recommandations pour le développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les cantons qui ont été adopté en mai 2016 par, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Un premier pas a ainsi été fait vers une meilleure coordination de la politique de l’enfance et de la jeunesse. La publication d’un manuel est maintenant prévue pour guider les cantons dans la mise en œuvre de ces recommandations. Malheureusement, ces recommandations n’ont pas de caractère contraignant et l’idée d’une stratégie nationale des droits de l’enfant continue d’être rejetée par la CDAS.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant demande que des conditions cadre solides soient mises en place pour concrétiser les droits de l’enfant en Suisse. Dans son bilan 2018, le Réseau suisse des droits de l’enfant identifie les domaines suivants, où le besoin d’action se fait le plus ressentir:

Mise en œuvre rapide des recommandations du Comité des droits de l’enfant au niveau intercantonal, grâce à un paquet de mesures prévu par l’Office fédéral des assurances sociales, avec la participation active d’experts-es de la société civile et des milieux scientifiques ;

Mise en œuvre concrète des recommandations de la CDAS sur le développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse au niveau des cantons

Mise en place, dans les meilleurs délais, d’une institution nationale indépendante des droits humains, dotée d’un ancrage légal et d’un mandat clair de monitoring de la situation en matière de droits de l’homme et droits de l’enfant afin d’améliorer l’accès des enfants à la justice ;

Une clarification de la notion "d’intérêt supérieur de l’enfant" et le développement de supports standardisés aidant les autorités et les tribunaux à la mettre en pratique ;

Concrétisation de lignes directrices standardisées et de recommandations en vue d’une meilleure prise en considération des opinions, des besoins et des demandes des enfants dans le cadre de procédures juridiques et administratives ;

Progrès dans la collecte systématique de données sur tous les domaines de la Convention des droits de l’enfant, en particulier sur la situation des enfants vulnérables et des moins de 14 ans.

En 2019 la Suisse entrera déjà dans le troisième cycle de présentation du rapport sur la mise en œuvre des droits de l’enfant à l’échelle nationale. Etant donné que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU adoptera, en 2021 déjà, une nouvelle série de recommandations, il est important que la Suisse parvienne à effectuer davantage de progrès face aux défis actuels.

Bilan 2018 de la mise en œuvre des Concluding Observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Recommandations du Comité des droits de l’enfant à la Suisse, du 15 février 2015.