Réseau suisse des droits de l'enfant
Coronavirus et droits de l’enfant dans le domaine de l‘asile
Les règles de comportement et consignes d’hygiène pour se protéger du COVID-19 doivent aussi s’appliquer au domaine de l’asile qui comporte beaucoup de familles et d’enfants. Dans sa séance du 1er avril, le Conseil fédéral a décidé de procéder à des adaptations dans les procédures d’asile et les mesures d’hébergement. Les auditions de requérants d’asile seront dorénavant aussi possibles en l’absence d’une représentation juridique.
Hébergement de requérants d’asile
De nombreuses organisations de la société civile ont exprimé leur préoccupation par rapport à la difficulté de mettre en œuvre, dans les centres d’hébergement collectif, les règles de comportement et les mesures d’hygiène telles que définies par l’OFSP pour protéger la santé de la population. Il n’est pas rare que ces centres d’hébergement accueillent des centaines de personnes, dont beaucoup de familles et d’enfants. Les espaces sont limités et la distance sociale ne peut pas être respectée de manière conséquente partout. Un risque élevé de contamination existe donc dans les centres pour requérants d’asile.
Suspension des procédures demandée
En outre, il semble peu probable que des procédures correctes en termes d’état de droit puissent être garanties dans la situation d’urgence que nous connaissons actuellement. Il est impossible d’assurer de manière globale la sécurité des personnes impliquées. Diverses instances de conseil juridique ont dû interrompre ou réduire leurs activités. De plus, une évaluation complète de la situation du point de vue médical n’est actuellement pas possible, les services de santé étant déjà surchargés.
Auditions possibles aussi sans représentation juridique dès à présent
Lors de sa séance du 1er avril, le Conseil fédéral s’est mis d’accord sur des règlementations et mesures provisoires pour le domaine de l’asile. La suspension des procédures n’est pour l’heure pas prévue. Le Conseil fédéral opte plutôt pour une réduction des personnes présentes lors d’auditions dans le domaine de l’asile et pour le recours à des moyens techniques d’assistance lorsque ceci est possible. Du point de vue de l’état de droit, il s’avère problématique de pouvoir réaliser des auditions de requérants d’asile aussi en l’absence d’une représentation juridique. Afin de contrebalancer ce problème, la Confédération a décidé de prolonger le délai de recours contre une décision dans le domaine de l’asile.
La Confédération souhaite aussi pouvoir réaffecter des installations militaires et civiles de manière non compliquée pour les besoins du secteur de l’asile, notamment pour garantir des places d’hébergement en cas d’urgence. Afin de répondre aux consignes de protection de la santé établies par l’OFSP, les cantons sont eux aussi contraints de mettre en service des lieux d’hébergement supplémentaires.
Appel d’Amnesty pour la suspension des procédures d’asile en Suisse
Observatoire
suisse du droit d’asile et des étrangers, COVID-19: Praxis des SEM (en
allemand)