Réseau suisse des droits de l'enfant

De nombreux objets en lien avec les droits de l’enfant sont à l’ordre du jour de la session de printemps :

À l’ordre du jour du Conseil des États, on trouve en particulier la motion Noser « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant ». La motion souhaite charger le Conseil fédéral de soumettre un projet de bases légales instituant un bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Le bureau de médiation sera chargé d’informer et conseiller les enfants concernant leurs droits et garantira ainsi l’accès de l’enfant à la justice. En outre le bureau de médiation pourra servir d’intermédiaire entre l’enfant et les services de l’État et émettre des recommandations. Le Réseau suisse des droits de l’enfant soutient cette intervention (plus d’infos dans l’article web du 3 septembre 2019). Les droits de l’enfant sont aussi en jeu dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Dans ce projet de modification de la loi, la police se voit dotée de nouveaux instruments pour gérer les terroristes potentiels, dont des mesures qui peuvent s’appliquer aux enfants. Le projet prévoit notamment que des jeunes dès l’âge de 15 ans puissent être assignés préventivement à une propriété et que des interdictions géographiques puissent être appliquées à des enfants dès 12 ans déjà. Le Conseil des États se penchera également sur un postulat de Peter Hegglin, qui exige un rapport sur la coordination des instruments fédéraux d’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes.

Le Conseil National se penchera, quant à lui, sur l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ». Le but de cette initiative est d’ancrer dans la Constitution suisse un devoir de diligence raisonnable afin de contraindre légalement les entreprises à respecter les droits de l’enfant et les droits humains, ainsi que les normes environnementales internationales. Le Conseil fédéral demande au Parlement de recommander le rejet l’initiative sans contre-projet. Le Conseil national s’est dit favorable à un contre-projet, mais le Conseil des États s’est prononcé contre.

Une initiative cantonale du canton de Genève qui demande d’interdire la détention administrative des enfants est aussi à l’ordre du jour. Les commissions des institutions politiques des deux chambres se sont prononcées contre une interdiction absolue. Enfin, la conseillère nationale Yvonne Feri demande, dans un postulat, au Conseil fédéral d’établir un rapport sur les pratiques cantonales en matière de mesures de protection de l’enfant et de révocations d’autorisations de séjour et d’établissement sur la base de la loi sur les étrangers.

Avec sa motion « Pour une pratique cohérente vis-à-vis des immigrants illégaux (sans-papiers) », l’UDC revient sur le sujet central de la motion retirée de la CSSS (18.3005). La motion veut limiter le droit des sans-papiers de s’affilier ou de bénéficier des assurances sociales, augmenter les sanctions contre les personnes qui emploient des sans-papiers ou leur louent un logement et faciliter l’échange d’informations entre les organes étatiques. Ce dernier point en particulier touche à un enjeu important des droits de l’enfant : la motion exige qu’à l’avenir, les écoles transmettent leurs informations aux autorités dans le domaine de la migration. Cette mesure risque d’avoir pour conséquence que les familles sans-papiers n’envoient pas leurs enfants à l’école, de peur qu’on les découvre et qu’on les expulse.

Les programmes des sessions et ordres du jour des chambres fédérales sont encore sujets à modifications et peuvent être consultés sur les pages suivantes : Conseil national | Conseil des États

Aperçu session de printemps 2020