Réseau suisse des droits de l'enfant

Pour les enfants qui vivent dans la pauvreté, une alimentation équilibrée, des lieux pour se retirer et se concentrer sur l’apprentissage, des espaces de liberté, de jeu et de mouvement ne sont pas des évidences. Aussi, dans les familles touchées par la pauvreté, les moyens financiers pour offrir aux enfants des activités de loisirs ou de sport dans des clubs font souvent défaut. Au final, les chances des enfants et des jeunes vivant dans des familles pauvres sont massivement réduites au niveau du développement et de la formation. La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) estime que ces conséquences négatives peuvent être atténuées grâce à des mesures combinées d’encouragement individuel, de soutien financier et d’efforts structurels dans le domaine de la politique familiale. Concrètement, des stratégies sont nécessaire pour combiner des mesures d’intégration sociale et d’encouragement précoce des enfants avec des mesures d’intégration professionnelle des parents. Les prestations existantes actuellement en Suisse pour compenser la charge financière des ménages avec enfants (réductions de primes, allocations pour enfants et de formation, contributions d’entretien, etc.) doivent être complétées par des instruments de politique sociale au niveau cantonal si on veut atteindre une réduction durable de la pauvreté des familles. En effet, comme la COFF l’explique dans sa récente publication (Policy Brief) intitulée « Pauvreté et couverture des besoins vitaux des familles », l’aide sociale ne constitue pas un instrument adapté pour éviter la pauvreté des familles, contrairement aux prestations complémentaires familiales. La COFF estime par ailleurs qu’il est nécessaire d’adapter la situation légale relative à la sécurité sociale de telle manière que toutes les configurations familiales puissent être traitées sur un pied d’égalité en ce qui concerne la couverture des besoins vitaux.

En ratifiant la Convention des droits de l’enfant, la Suisse s’est engagée à mettre en pratique les droits de l’enfant. Le droit à un niveau de vie suffisant est inscrit dans divers articles de la convention, notamment en lien avec la santé et l’assistance. Le constat que la Suisse doit entreprendre plus pour la réduction de la pauvreté chez les enfants ressort aussi des recommandations du Comité des droits de l’enfant adressées à la Suisse dans le cadre du processus de présentation du rapport de l’Etat en 2015. Le Comité des droits de l’enfant recommande à la Suisse de « renforcer encore son système d’allocations et de prestations pour les familles de sorte que tous les enfants (…) aient un niveau de vie suffisant, dans l’ensemble du pays ». Un premier pas important a été franchi avec l’acceptation, par les chambres fédérales, de la motion 19.395 « Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation » en juillet 2020. Cette motion charge le Conseil fédéral de mettre en place un monitoring régulier de la pauvreté en Suisse.

Plus d’informations

UNICEF (2020). Worlds of Influence: Understanding what shapes child well-being in rich countries, Innocenti Report Card 16.

Commission fédérale pour les questions familiales COFF (2020). Pauvreté et couverture des besoins vitaux des familles, Policy Brief 02.

Comité des droits de l’enfant den Nations Unies (2015). Ausschuss für die Rechte des Kindes der Vereinten Nationen (2015). « Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, soumis en un seul document », Concluding Observations 65.

Prise de position de Caritas (2019). Proposition de réforme. La pauvreté des enfants est intolérable en Suisse.

Motion 19.395 « Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation » de la commission de la science de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats.