Parlement

Durant cette session plusieurs interventions pertinentes du point de vu des droits de l’enfant seront traitées au Conseil national. L’initiative parlementaire Mazzone « Introduire les droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie » demande la modification de la Constitution de manière à ce que les Suisses et les Suissesses bénéficient des droits politiques dèjà dès 16 ans. Afin de pouvoir exercer les droits politiques et afin de renforcer la démocratie le Postulat Masshard demande au Conseil fédéral de renforcer l’éducation à la citoyenneté, en particulier pour les élèves des écoles professionnelles. La Motion Quadranti se consacre à l’intégration professionnelle des jeunes réfugiés appelés à rester en Suisse. Cette motion charge le Conseil fédéral de régler le financement de la sélection et de l’offre visant à préparer les mineures et les jeunes adultes réfugiés aux examens du degré secondaire II.

Un autre objet se consacre à la politique familiale. La Motion Bertschy « Congé de 14 semaines pour chacun des parents à condition que tous deux travaillent » demande le remplacement de l’allocation de maternité par un congé parental. Ce dernier se composera de l’(actuelle) allocation de maternité de 14 semaines et d’une allocation de paternité de 14 semaines au maximum (droit dépendant d’une activité professionnelle des parents).

La motion Herzog «  Les troubles déficitaires de l’attention avec hyperactivité ne sont pas une maladie ! Rechercher les vraies causes du problème » charge le Conseil fédéral de réduire massivement la prescription beaucoup trop importante de médicaments pour le traitement des TDAH à l’aide de mesures adaptées.

Un grand nombre d’autres interventions concernent le droit de la protection de l’enfant et de l’adulte (voir aperçu détaillé plus bas).

Au Conseil des Etats les droits de l’enfant ne sont abordés qu’en marge. Seule l’interpellation Compte « Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile » convient d’être mentionnée. Avec cette interpellation il souhaite que le Conseil fédéral fournisse plusieurs réponses pour savoir si une attention soutenue est fournie aux besoins spécifiques de cette population particulièrement vulnérable et en particulier aussi si le Conseil fédéral fera des pas en direction des cantons en ce qui concerne les coûts.

A cela s'ajoute dans les deux Conseils différents objets et d'autre interventions qui touchent également à des aspects des droits de l'enfant:

Aperçu détaillé de la session

Les programmes de la session ainsi que les ordres du jour des Chambres fédérales peuvent encore être modifiés et sont consultables sur les liens suivants :

Conseil des Etats