Parlement

De nombreux objets en lien avec les droits de l’enfant sont inscrits à l’ordre du jour de la session de printemps :

Le Conseil national abordera plusieurs objets qui concernent directement les droits de l’enfant. Deux d’entre eux visent à créer de meilleures conditions cadre pour la petite enfance : l’initiative parlementaire Aebischer « Egalité des chances dès la naissance » d’une part, que le Conseil national avait déjà approuvée. Etant donné que le Conseil des Etats n’est en revanche pas entré en matière, l’initiative est maintenant de retour au Conseil national qui décidera si elle est poursuivie ou liquidée définitivement. Le projet de la Commission de l’éducation du Conseil national prévoit que la Confédération soutienne les cantons au niveau de l’encouragement de la petite enfance à l’aide de soutiens financiers au démarrage pour une durée déterminée. D’autre part, une motion de l’ex-conseiller national Adrian Wüthrich se penche sur l’accueil extrafamilial des enfants et demande au Conseil fédéral de mettre en place un cadre légal pour une offre couvrant tout le territoire de la Suisse dans le domaine de l’accueil extrafamilial. Le Conseil fédéral recommande de rejeter cette motion.

Le Conseil national va aborder l’initiative populaire pour la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac. Autant le Conseil fédéral que la Commission de la santé du Conseil national recommandent de rejeter cette initiative. Le Conseil national doit également débattre du projet de loi pour la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Grâce à cette loi, le Conseil fédéral souhaite mieux protéger les mineurs face aux contenus médiatiques dans les films et les jeux vidéo qui sont susceptibles de nuire à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social. En parallèle à cet objet, une motion de la Commission de l’éducation du Conseil national sera traitée qui demande un paquet de mesures pour lutter contre les diverses formes de cyberdépendance dans le cadre de la stratégie nationale Addictions. Enfin, toujours au Conseil national, l’initiative Müller « Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire » est à nouveau à l’ordre du jour. Rejetée en première lecture par le Conseil national, acceptée par le Conseil des Etats, cette initiative est aussi rejetée par de nombreux cantons ainsi que par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNHCR. Le Conseil national est appelé à prendre à nouveau une décision. En cas de refus, l’objet sera liquidé.

Du côté du Conseil des Etats, deux objets centraux en matière de droits de l’enfant sont au programme : d’une part l’initiative cantonale du canton de Genève demandant une modification urgente de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) en vue d’interdire la détention administrative de mineurs. Acceptée de justesse par le Conseil national, l’initiative cantonale a en revanche été rejetée entre temps par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Cette dernière estime que les cantons devraient plutôt veiller à n’imposer une détention administrative à des mineurs qu’en dernier ressort et toujours de manière proportionnelle. D’autre part, une motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil national exige une adaptation du droit actuel afin que les mariages de mineurs ne soient pas reconnus valables, sans exception, même s’ils ont été conclus à l’étranger. Cette motion est à l’ordre du jour du Conseil des Etats après avoir été largement acceptée par le Conseil national.

Le Conseil des Etats se penchera également sur un objet dans le domaine de la migration : la motion de la Commission des institutions politiques du Conseil national demande davantage de soutien en faveur des réfugiés victimes de violences dans les centres d’hébergement fédéraux pour requérants d’asile. En particulier, la motion demande que les lacunes en termes d’offres psychologiques spécialisées pour les enfants et les jeunes soient comblées. Le Conseil national a d’ores et déjà accepté la motion.

Les programmes de session et ordres du jour peuvent encore faire l’objet de modifications et peuvent être consultés aux liens suivants :

Conseil national | Conseil des États

Aperçu détaillé de la session