Parlement

Sur une demande de la Commission des finances du Conseil national, les chambres fédérales ont augmenté le crédit en faveur des organisations familiales de deux millions environ à trois millions de francs. Ce crédit permet à la Confédération de soutenir des organisations qui œuvrent à une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle, à l’accompagnement et au conseil des familles ou à la formation des parents.

Dans le domaine de la protection de l’enfance et des droits de l’enfant, le Conseil fédéral avait déjà prévu une augmentation budgétaire de 290'000 francs permettant de renforcer les offres d’accompagnement pour les personnes attirées sexuellement par les enfants.

A cela, le Parlement a décidé d’ajouter une augmentation de 390'000 francs du crédit en faveur de la protection de l’enfance et des droits de l’enfant. Ces moyens seront consacrés au financement d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Cette décision se fonde sur l’adoption, en septembre 2020, de la motion 19.3633 du conseiller aux Etats Ruedi Noser. La motion demande la création des bases légales instituant un bureau de médiation pour les droits de l'enfant. Ces bases légales sont actuellement en cours d’élaboration par l’Office fédéral des assurances sociales. Les moyens supplémentaires ne seront donc débloqués qu’une fois la base légale disponible.  

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue l’augmentation des ressources pour la création du bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Du point de vue du Réseau suisse des droits de l’enfant, ce montant est toutefois nettement trop faible. Un bureau de médiation actif à l’échelle nationale ne pourra pas remplir sa mission de manière crédible avec des ressources aussi limitées.

Prise de position du Réseau suisse des droits de l'enfant sur la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant