Réseau suisse des droits de l'enfant

Au Conseil national, la motion von Siebenthal «  Remise de Ritaline » est intéressante du point de vue des droits de l’enfant. Avec celle-ci le Conseil fédéral est chargé de procéder au relevé exact du nombre d’enfants et de jeunes traités avec des psychostimulants tels que la Ritaline, Concerta et d’autres médicaments similaires pour obtenir un certain type de comportement. La population sera par ailleurs informée de manière objective des effets secondaires de ces médicaments et des autres possibilités de traitement. Le Conseil national traite la motion en tant que Conseil prioritaire, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion. Par ailleurs il est également intéressant de relever le postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national « Rapport du conseil fédéral sur l’engagement de la Confédération contre le travail des enfants ». Ici le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il présentera toutes les mesures et actions prises par la Confédération pour lutter contre le travail des enfants au niveau international. Ce rapport mettra en évidence la coopération de la Suisse dans ce dossier avec les organisations internationales. Il abordera également le rôle joué par les entreprises helvétiques (notamment celles dans lesquelles la Confédération est actionnaire) et celui de nos ambassades et consulats. Le Conseil fédéral présentera également ses objectifs dans ce domaine et les futures actions envisagées en faveur de l’abolition du travail des enfants. Le Conseil national traite le postulat en tant que Conseil prioritaire. Le Conseil fédéral propose d’accepter le postulat.

Au Conseil des Etats différentes interventions portent sur la promotion de la Confédération de « Jeunesse et Sport » et contre l’intention de réduire les subventions pour ce projet (Motion Föhn « Jeunesse et Sport », postulat Graber « Subventions en faveur de « Jeunesse et Sport » », motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture CD « Jeunesse et Sport. Garantir une continuité financière pour les organisateurs et les cantons ». La motion du groupe socialiste « Stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes de l’aide sociale. » est également intéressante. Celle-ci charge le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons et les organisations spécialisées compétentes, d’élaborer une stratégie, assortie d’un plan directeur – et des modifications législatives qui se révéleraient nécessaires -, visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes par rapport à l’aide sociale, et de la présenter au Parlement. Finalement, le Conseil des Etats s’occupe également de deux motions de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui ont déjà été acceptées par le Conseil national : « Compléter l’article 260bis CP (art. 186 CP, « Actes d’ordre sexuel avec des enfants ») » et « Article 198 CP. Infraction poursuivie d’office dans certains cas ». La première motion exige que les actes d’ordre sexuel avec enfants (art. 187 CP, RS 311.0) figurent dans la liste des infractions punissables en vertu de l’article 260bis CP (Actes préparatoires délictueux). La deuxième motion demande une modification de l’article 198 du Code pénal (CP ; RS 311.0) de telle sorte que le harcèlement sexuel d’enfants de moins de 16 ans soit puni d’office. Par ailleurs, la première consultation sur la restructuration du domaine de l’asile (loi sur l’asile) aura également lieu.

A cela s’ajoute dans les deux Conseils différents objet et interventions, qui touchent également aux droits de l’enfant.

Aperçu de la session

Les programmes de la session ainsi que les ordres du jour des Chambres fédérales peuvent encore être modifiés et sont consultables sur les liens suivants :

Conseil national | Conseil des Etats