Réseau suisse des droits de l'enfant

Dans l’ensemble les groupes de tâches qui ont connu une forte croissance ces dernières années, notamment la formation et la recherche tout comme la coopération internationale, contribueront de façon relativement plus importante aux coupes budgétaires (voir rapport de consultation, p. 3). Les fonds sollicités dans le cadre du message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020 (message FRI 2017-2020) sont réduits de 555,3 millions de francs au cours de la période 2017 à 2019 par rapport au plan financier provisoire. L’attribution définitive des fonds aux domaines d’encouragement n’aura lieu qu’au printemps 2016 avec l’adoption du message FRI 2017-2020 par le Conseil fédéral (voir rapport de consultation, p.42).

En outre il y a également des restrictions au Secrétariat d’Etat aux migrations. La Confédération verse aux cantons des subsides au titre des programmes d’intégration cantonaux (PIC), qui sont conçus pour intégrer les étrangers, les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire dans le cadre de conventions-programmes. Dans le cadre de la nouvelle période de programme, les subsides fédéraux annuels (36 millions) sont réduits de 10%, soit de 3,6 millions. Dans le domaine de la migration, d’autres centres des la Confédération (SEM) verront leur mise en service reportée à travers une « gestion plus rigoureuse ».

L’Office fédéral de la police (fedpol) diminuera ses charges dans l’activité de coordination avec les autorités suisses et étrangères de poursuite pénale dans les domaines de la pédocriminalité et la pornographie.

Diverses organisations de la société civile rejettent la cible et la hauteur des restrictions.

Pour plus d’informations :

Réponse à la consultation, Protection de l’enfance Suisse

Réponse à la consultation, Coalition éducation

Appel de Terre des Hommes - aide à l'enfance