Réseau suisse des droits de l'enfant

Le document comprend les principes et priorités pour l’action de l’Union tout comme des instruments servant à promouvoir une approche globale basée sur les droits de l’enfant dans les institutions de l’UE, les Etats membres de l’UE ainsi que les pays partenaires. Avec les lignes directrices l’UE réaffirme son engagement à protéger et promouvoir les droits de l’enfant dans ses actions, en accord avec la Convention relative aux droits de l’enfant. Avec le titre « Ne laisser aucun enfant de côté »  l’UE vise à promouvoir tous les droits des enfants de la même manière et en même temps d’accorder une attention particulière aux enfants les plus défavorisés.

L’impulsion pour la révision des lignes directrices a été donnée par différents développements au niveau international et de l’UE, comme par exemple l’adoption de l’Agenda 2030 de développement durable ou du cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie, avec lequel l’UE s’est engagée à systématiquement prendre en compte les droits de l’homme dans le cadre de son action extérieure dans tous les domaines politiques. L’actualisation des lignes directrices s’adresse aux collaborateurs des Etats membres et des institutions de l’UE et a pour but de leur donner un guide lors de la promotion des droits de l’enfant lors de la collaboration avec des pays partenaires.

Normes pour l’action de l’UE pour la protection et la promotion des droits de l’enfant

Le point de départ des lignes directrices est l’effort d’établir une approche fondée sur les droits dans l’action de l’UE, qui inclue tous les droits humains et qui, par rapport aux droits de l’enfant, s’oriente aux quatre principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Par ailleurs le document souligne plus clairement que la version précédente de 2007 l’importance d’une approche qui renforce le système: cela exige d’inclure systématiquement le but d’une protection et promotion complète dans tous les éléments du système étatique; de la législation jusqu’à la mise en place de services d’ombudsman indépendants. Dans ce contexte, l’UE souhaite mettre la priorité sur le renforcement des éléments des systèmes étatiques existants dans les pays partenaires.

Finalement, un autre principe stipulé dans le document des lignes directrices est l’« intégration» des droits de l’enfant dans le cadre de toutes actions, stratégies, mesures et programmes de l’UE. L’approche d’intégration exige la prise en compte systématique et continue de la perspective des enfants et de leurs droits, également pour des domaines au-delà de ceux s’adressant traditionnellement aux enfants comme l’alimentation, la santé et la formation, dans des domaines politiques comme l’énergie, l’agriculture, la mobilité ou l’infrastructure. De cette manière on reconnait qu’il ne peut pas exister de programmes ou de stratégies étatiques « neutres du point de vue des droits de l’enfant » mais que ceux-ci ont, dans la règle, un impact direct ou indirect sur les enfants. 

Fixer des priorités et lignes directrices pour la pratique

En plus de ces considérations fondamentales pour une approche globale fondée sur les droits de l’enfant le document contient également des « lignes directrices pour la pratique » concrètes destinées aux institutions de l’UE, aux Etats membres et aux pays partenaires.

L’UE encourage les pays partenaires de mettre en œuvre des mesures permettant la réalisation d’une approche qui renforce le système. Et surtout il faudrait élaborer des stratégies et plans d’actions nationaux pour une large intégration des droits de l’enfant dans l’action de l’Etat. Les mesures proposées comprennent également par exemple le développement d’indicateurs sur la récolte systématique de données sur la protection et la promotion des droits de l’enfant, la garantie de mécanismes de surveillance en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant dans un Etat ou encore la mise en place et le développement des capacités et du savoir-faire relatif aux droits de l’enfant chez les autorités.

Suivi et examen de la mise en œuvre des lignes directrices

L’UE garantit un examen régulier de la mise en œuvre des lignes directrices. La mise en œuvre doit être soutenue par le groupe de travail « Droits de l’homme ». En outre, un échange régulier avec les Comités du Parlement européen en charge au sujet de la mise en œuvre, l’évaluation et le contrôle des lignes directrices est prévu.

Plus d’informations:

Révision des lignes directrices de l’UE pour la promotion et la protection des droits de l’enfant (2017) (anglais, allemand, français)

Déclarations principales des lignes directrices (anglais)