Réseau suisse des droits de l'enfant
Détention administrative des enfants migrants en Suisse : une situation toujours insatisfaisante au regard de leur intérêt supérieur
La Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance publie le 11 décembre 2018 son rapport sur la détention administrative des mineur·e·s migrant·e·s en Suisse dont il ressort que des enfants sont toujours placé·e·s en détention dans certains cantons, en raison de leur statut migratoire ou de celui de leur(s) parent(s).
Tandis que la détention administrative est interdite pour les moins de 15 ans, la législation fédérale n'interdit pas une telle détention pour les jeunes migrants âgés de 15 à 18 ans. Toutefois, les pratiques cantonales divergent fortement : certains cantons l’ordonnent alors que d’autres ne le font pas selon une décision politique ou loi cantonale.
En premier, Tdh dresse l’état des lieux sur les chiffres des détentions de mineurs et sur des pratiques cantonales, en constatant des incohérences notables entre chiffres fournis par les cantons et ceux par le Secrétariat d’Etat aux migrations. En second, Tdh analyse la détention administrative sous l’angle du droit national et international, au regard du respect des droits de l’enfant.
Tdh conclut que la détention administrative n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant : même de courte durée, elle a des conséquences néfastes et irréversibles sur la leur santé, leur développement, et sur l’exercice de leurs droits. Tdh promeut la mise en œuvre d’alternatives non privatives de liberté dont l’efficacité a été prouvée au niveau cantonal, afin d’éviter la détention de tous les enfants migrants de moins de 18 ans.
Tdh recommande dans son rapport:
Plus d'informations:
Terre des hommes : « Etat des lieux sur la détention administrative des mineur·e·s migrant·e·s en Suisse »
Article sur la détention administrative des mineurs migrants du Réseau Suisse des Droits l’Enfant