Réseau suisse des droits de l'enfant
Non-discrimination des enfants handicapés
Le Comité des droits des personnes handicapées a publié une observation générale sur l’égalité et la non-discrimination des personnes handicapées. Elle contient également des dispositions sur les droits des enfants.
Le Comité note que les enfants avec un handicap font plus souvent l’objet de discriminations. Il est de la responsabilité des Etats parties d’interdire toutes formes de discrimination à l’égard de ces enfants. Les lois et mesures qui concernent les enfants et les jeunes devraient donc toujours prendre ne compte les besoins des enfants handicapés.
Selon l’observation générale, les Etats parties devraient en particulier veiller à ce que les enfants avec un handicap puissent grandir auprès de leur propre famille ou dans une famille d’accueil. Par ailleurs le Comité invite les Etats d’interdire d’urgence toutes les formes de châtiments corporels, en particulier le traitement cruel ou dénigrant d’enfants handicapés. Les Etats sont également tenus de faire appliquer cette interdiction de manière efficace.
Tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant handicapé signifie que les enfants sont informés et impliqués dans des décisions importantes concernant leur situation. Le Comité souligne par ailleurs que les enfants handicapés ont aussi le droit à ce que leurs opinions soient prises en compte dans tous les domaines les concernant. Cela est également valable pour les processus législatifs et les décisions au niveau de la politique et de l’administration.
La Suisse a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2006 et l’a ratifiée en 2014. En adhérant à la Convention elle s’engage à remédier aux obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées, les protéger contre la discrimination et à promouvoir leur inclusion et leur égalité dans la société.