Réseau suisse des droits de l'enfant

Dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile, il est prévu que les MNA soient hébergés et encadrés dans les futurs centres fédéraux pour requérants d’asile pendant une durée maximale de 140 jours. Dans ce contexte, le SEM a élaboré des standards spécifiques pour l’hébergement et l’encadrement qui ont été testés dans un projet pilote sur deux sites (Bâle et Zurich). La ZHAW a ensuite évalué ces standards et la mesure dans laquelle ils répondent aux besoins spécifiques des mineurs en termes d’hébergement et d’encadrement.

En conclusion, l’évaluation estime que les nouveaux standards sont globalement bien adaptés. D’importants progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’hébergement et l’encadrement des MNA, grâce aux nouvelles directives, aux ressources adaptées et au niveau d’engagement des professionnels-les sur place. Parmi les aspects positifs, l’évaluation relève tout particulièrement l’implication de spécialistes socio-pédagogiques. Mais elle identifie aussi des lacunes et des besoins urgents d’adaptations. C’est le cas notamment au niveau des fondements conceptuels, des ressources en personnel et de la disposition des espaces.

Recommandations pour un hébergement et un encadrement adapté aux droits de l’enfant et à l’âge.
Treize recommandations ont été formulées par l’équipe d’évaluation et adressées au SEM en insistant sur le fait qu’elles doivent être comprises comme un tout. Ce n’est qu’en les mettant en œuvre dans leur ensemble qu’on peut aboutir au respect des besoins spécifiques des enfants et à leur âge :

1. Ajuster et différencier les mandats d’hébergement et d’encadrement
2. Mettre au point des plans de protection et des plans d’urgence
3. Ajuster les ressources pour garantir l’encadrement socio-pédagogique
4. Faire en sorte de pouvoir bénéficier d’une interprétation professionnelle lors des entretiens individuels
5. Mettre en place des espaces protégés, des espaces pour se retirer et des espaces consacrés à la vie sociale
6. Après une année, vérifier la situation de groupes de RMNA spécifiques
7. Améliorer les liens socio-spatiaux
8. Préparer et suivre les transferts dans les cantons et les placements spéciaux
9. Améliorer la tenue des dossiers et des statistiques, dans l’intérêt de l’enfant
10. Clarifier les rôles du personnel d’encadrement et des représentants juridiques et assurer une bonne transparence en la matière
11. Clarifier et soigner l’interface avec l’AEPA
12. Créer un organe de surveillance indépendant chargé de veiller à la prise en compte des droits de l’enfant et de l’âge
13. Centraliser l’hébergement dans certaines régions

Mise en œuvre des mesures du SEM
Le SEM a étudié les recommandations de la ZHAW et prévoit maintenant, selon son communiqué de presse, de les mettre en œuvre en grande partie. D’ici au 1er janvier 2020, le nouveau concept d’encadrement et d’hébergement doit être mis en œuvre dans l’ensemble des six régions de l’asile.

Rapport en français : L'essentiel en bref

Communiqué de presse de la ZHAW

Communiqué de presse du SEM