Réseau suisse des droits de l'enfant
Allocation de maternité prolongée pour les femmes dont le nouveau-né est malade
Le 2 mars, le Conseil des Etats a approuvé une modification de la loi sur les allocations de perte de gain. Celle-ci introduit la possibilité, pour les mères de nouveaux-nés malades, d’obtenir des allocations de maternité pendant une plus longue période.
Si un bébé doit rester
à l’hôpital pendant plus de trois semaines après sa naissance pour y recevoir
des soins, la mère pourra à l’avenir demander une prolongation de l’allocation
de maternité. Lors de sa session de printemps, le Conseil des Etats a voté en
faveur d’une modification de la loi sur les allocations de perte de gain allant
dans ce sens.
A l’avenir, le droit à l’allocation de maternité pourrait être prolongé de 56 jours au maximum pour atteindre jusqu’à 154 jours. La condition pour une telle prolongation est que le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital pendant au moins trois semaines immédiatement après sa naissance. Les frais supplémentaires sont estimés à 6 millions de francs par le Conseil fédéral.
Actuellement, le droit à l’allocation de maternité peut être différé en cas de séjour de plus de trois semaines du nouveau-né à l’hôpital, mais la mère ne recevait aucune allocation pour perte de gain pendant la durée de ce séjour.
Cette adaptation correspond à une mise en œuvre de la motion 16.3631 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats.
Le projet sera ensuite traité par le Conseil national.