Réseau suisse des droits de l'enfant
Décision historique du Comité des droits de l’enfant dans le domaine du changement climatique
Le 11 octobre 2021, le Comité des droits de l’enfant a rendu une décision très attendue sur l’acceptation d’une pétition portant sur les conséquences du changement climatique sur les enfants et les jeunes (Sacchi et al v. Argentina et al).
En septembre 2019, 16 enfants et jeunes âgés de 8 à 17 ans, dont Greta Thunberg, ont présenté une plainte contre l’Argentine, le Brésil, la France, l’Allemagne et la Turquie auprès du Comité des droits de l’enfant. Ces Etats font partie des plus grands émetteurs de CO2 ayant signé le protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
Les pétitionnaires ont déposé une plainte contre ces pays pour protester contre le manque d’action des gouvernements face à la crise climatique. Les enfants sont tout particulièrement touchés par les impacts négatifs du changement climatique et seront davantage confrontés à ses conséquences à long terme.
Le Comité des droits de l’enfant a conclu que la plainte était irrecevable, car les recours juridiques internes à chaque pays n’avaient pas été épuisés. Il a toutefois estimé que ce cas permettait de soulever de nouvelles questions relatives aux responsabilités des Etats pour l’impact de leurs activités sur le changement climatique au-delà de leurs frontières et qu’il constituait un jalon pour d’autres plaintes dans ce domaine à l’avenir.
La décision du Comité des droits de l’enfant montre que la procédure de présentation d’une plainte individuelle représente un moyen efficace pour dénoncer des atteintes aux droits de l’enfant. Cette procédure ne peut cependant pas se substituer aux démarches devant les tribunaux nationaux. Il est donc d’autant plus important de donner aux enfants l’accès au droit au niveau national, afin de leur offrir un soutien lorsqu’ils essaient d’exercer leurs droits.
En complément à sa décision, le Comité des droits de l’enfant a publié une lettre ouverte adressée aux pétitionnaires, ainsi qu’une version adaptée aux enfants de sa décision.
Lettre ouverte et version adaptée aux enfants (en anglais)