Réseau suisse des droits de l'enfant
Droits de l'enfant au Parlement
De nombreux objets en lien avec les droits de l’enfant sont inscrits à l’ordre du jour de la session parlementaire d’été :
Le Conseil national abordera plusieurs objets qui concernent directement les droits de l’enfant. Il entamera notamment la réflexion approfondie sur le projet de loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Grâce à cette loi, le Conseil fédéral souhaite mieux protéger les mineurs face aux contenus médiatiques dans les films et les jeux vidéo qui sont susceptibles de nuire à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social. En parallèle à cet objet, une motion de la Commission de l’éducation du Conseil national sera traitée qui demande un paquet de mesures pour lutter contre les diverses formes de cyberdépendance dans le cadre de la stratégie nationale Addictions. La question de la protection de l’enfance dans le domaine des médias numériques est également soulevée par les deux postulats d’Yvonne Feri (Violence sexuelle à l'égard des enfants sur Internet. Que fait l'Office fédéral de la police ?) et de Fabio Regazzi (Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet).
Le Conseil national se penchera également sur un postulat de sa Commission de l’éducation qui demande urgemment un rapport sur les effets de la crise du coronavirus sur la santé psychique des enfants et des jeunes, comprenant des mesures concrètes visant à préserver leur santé psychique et à leur garantir l'aide psychologique.
Enfin, dans un autre postulat, la Commission de l’éducation du Conseil national exige un rapport sur les offres nationales et cantonales existantes dans le domaine « Jeunesse et alimentation », en vue de l'élaboration d'une stratégie pour une alimentation durable.
Le Conseil des Etats se penchera, lui, sur la motion de Rosmarie Quadranti « Créer l'institution nationale des droits de l'homme en appliquant une solution transitoire jusqu'au remplacement du Centre suisse de compétence pour les droits humains ». Cette motion charge le Conseil fédéral, d’une part de présenter rapidement au Parlement le projet de loi pour le soutien d'une institution nationale des droits de l'homme (LINDH) et d’autre part garantir que le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), qui existe depuis neuf ans, puisse poursuivre son activité jusqu'à l'entrée en vigueur de la LINDH. Le Conseil fédéral recommande d’accepter la motion et le Conseil national s’est déjà positionné favorablement.
Le Conseil des Etats abordera également, pour la première fois, l’Arrêté fédéral relatif au Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations. Le Pacte mondial sur les migrations, que l'Assemblée générale de l'ONU a adopté en décembre 2018, est un cadre d'action global destiné à améliorer la coopération internationale dans le domaine des migrations transnationales. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre la demande d'acceptation du Pacte mondial sur les migrations sous la forme d'un arrêté fédéral simple. Du point de vue du Réseau suisse des droits de l’enfant, la signature du pacte par la Suisse permettrait de renforcer considérablement les droits des enfants et des jeunes, que ce soit par la collaboration internationale plus efficace dans le domaine de la protection de l’enfance ou par des améliorations en matière de protection des enfants réfugiés, en particulier face aux dangers du trafic d’êtres humains et de l’exploitation (plus d’informations dans l’article en ligne du Réseau suisse des droits de l’enfant).
Enfin, le Conseil des Etats reprendra le débat autour de la loi sur les produits du tabac. S’il suit les recommandations de sa Commission de la santé publique, le Conseil des Etats devrait faire de la nouvelle loi sur les produits du tabac un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » .
Les programmes de session et ordres du jour peuvent encore faire l’objet de modifications et peuvent être consultés aux liens suivants : Conseil national | Conseil des États