Réseau suisse des droits de l'enfant
Droits de l'enfant au parlement
Plusieurs objets en lien avec les droits de l’enfant sont à l’ordre du jour de la session parlementaire d’hiver :
Le Conseil national se penchera sur divers objets importants du point de vue des droits de l’enfant. Il abordera, entre autres, l’initiative parlementaire de la conseillère nationale Nadine Masshardt qui exige une offensive en matière d’éducation à la citoyenneté, en particulier dans les écoles professionnelles. Le Conseil national va également débattre de l’égalité des chances grâce à l’Agenda Intégration. Cette motion de la Commission de l’éducation du Conseil des Etats (CSEC-CE) charge le Conseil fédéral de soutenir les cantons dans la mise en œuvre et le financement de mesures visant à promouvoir l'aptitude des jeunes arrivés tardivement en Suisse à suivre une formation professionnelle. Le Conseil des Etats a déjà approuvé la motion, tout comme la majorité de la Commission de l’éducation du Conseil national (CSEC-CN). Le postulat "Consommation d'alcool. Les jeunes très exposés à la publicité!", quant à lui, souhaite introduire une meilleure protection des jeunes face à la publicité pour l’alcool, surtout sur internet. Le Conseil fédéral est favorable à l’acceptation du postulat. Il veut évaluer, grâce à un rapport, la possibilité d’appliquer plus sévèrement le droit actuel, en particulier pour la publicité en ligne. Enfin, le Conseil national se penchera sur une motion de sa Commission de l’éducation qui a pour but l’inscription du droit de garde dans le registre des habitants du canton et dans celui de la commune. Le Conseil fédéral recommande d’accepter cette motion.
Comme de coutume pendant la session d’hiver, les deux chambres s’intéresseront en outre au budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025. Dans ce contexte, les crédits en faveur de la protection de l’enfance et des droits de l’enfant seront aussi redéfinis. Ceux-ci se montent actuellement à environ 2 millions de francs.
Au programme du Conseil des Etats, on mentionnera surtout la motion de la conseillère aux Etats Eva Herzog, dont l’objectif est de créer une base de données sur les décisions en matière d'entretien dans le droit de la famille. Les données qui seront collectées contiendront des informations sur l'existence, le montant et la durée des contributions d'entretien fixées, ainsi que d'autres aspects des conventions d'entretien, des conventions de séparation, des conventions de divorce ainsi que des décisions de justice concernant l’autorité parentale, la garde, etc. Le Conseil des Etat devra aussi aborder deux initiatives cantonales qui exigent d’une part une limitation du sucre ajouté dans les denrées alimentaires (canton de Genève) et d’autre part des informations plus explicites sur les étiquettes des denrées alimentaires en ce qui concerne le sucre ajouté (canton de Fribourg). La commission en charge de l’examen préalable a rejeté les deux initiatives. Les Conseil des Etats se penche en tant que conseil prioritaire sur les deux objets.
Les programmes de session et ordres du jour peuvent encore faire l’objet de modifications et peuvent être consultés aux liens suivants : Conseil national |