Réseau suisse des droits de l'enfant
Protection et intérêt de l’enfant dans les maisons d’accueil pour femmes
La violence domestique est une réalité largement répandue et les enfants font souvent aussi partie des victimes. Les institutions comme les maisons d’accueil pour femmes, dans lesquelles les femmes victimes de violences et leurs enfants peuvent trouver refuge et soutien, sont particulièrement bien sensibilisées aux différents aspects de la protection des enfants dans le contexte de la violence domestique. Des offres adaptées aux enfants doivent être disponibles dans ces structures et doivent bénéficier d’un financement approprié.
Selon une estimation du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, entre 10 et 30 pourcents de tous les enfants sont impliqués dans des manifestations de violence liées à la relation de couple de leurs parents et près de 27'000 enfants sont chaque année concernés par la violence domestique. L’analyse de situation réalisée par la DAO, la Fédération solidarité femmes de Suisse et du Liechtenstein, révèle qu’en 2019, environ 930 enfants ont dû trouver refuge dans une maison d’accueil pour femmes, totalisant 34'583 jours, respectivement nuitées. On peut donc en déduire qu’en 2019, quasiment la moitié des résidents-es dans les maisons d’accueil pour femmes étaient des enfants. Les enfants entre 0 et 6 ans sont davantage représentés que les autres classes d’âge.
Comme le montre le rapport, dans les maisons d’accueil pour femmes, les enfants sont considérés comme des personnes à part entière, avec leurs besoins et leurs droits. Pour répondre aux besoins particuliers des enfants concernés, une offre spécifiquement adressée aux enfants doit être disponible. Les maisons d’accueil pour femmes ont développé des mesures spécifiques pour garantir la protection et respecter l’intérêt supérieur des enfants. Des différences subsistent cependant dans la pratique entre les différentes maisons en ce qui concerne ces mesures.
Cinq recommandations pour la pratique ont été définies sur la base de cette analyse. Celles-ci s’adressent aux milieux professionnels ainsi qu’aux décideurs-ses politiques :
- la prise en compte des enfants comme victimes de la violence domestique (1),
- l’accompagnement psychosocial (2) et une prise en charge adaptée (3) des enfants par un personnel professionnel formé,
- un financement approprié des prestations adressées aux enfants (4) et
- la mise en œuvre conséquente de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (5) au niveau communal, cantonal et national (y c. l’adoption d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la violence contre les femmes et les enfants).
Ces mesures sont nécessaires pour harmoniser la pratique dans les maisons d’accueil pour femmes dans les domaines de la protection et du bien-être des enfants et pour garantir les mêmes droits à tous les enfants victimes de violence.
Bien que les conditions cadre sociales et légales évoluent en matière de protection et d’encouragement des enfants, des progrès restent donc à faire dans la pratique. En tant qu’Etat signataire de la Convention des droits de l’enfant, la Suisse s’est engagée à garantir la protection des enfants face à toute forme de violence physique ou psychique, aux atteintes à leur intégrité, aux abus, à la négligence, aux mauvais traitements, à l’exploitation, y c. aux abus sexuels. Un total de 11 mesures sont consacrées au domaine de la protection des enfants contre toute forme de violence dans le paquet de mesures du Conseil fédéral pour combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant : la définition des mesures pratiques sur la base des résultats les plus récents de la recherche et l’amélioration de la coordination en ce qui concerne toutes les formes de violence contre les enfants.
Plus d’informations :
Rapport de la Fédération solidarité femmes de Suisse et du Liechtenstein (DAO) (2020) : Protection et intérêt supérieur de l’enfant en maison d’accueil pour femmes.