Réseau suisse des droits de l'enfant

Le rapport publié au nom de plus de 100 ONG a été établi en prévision de l’Examen périodique universel (EPU) de la Suisse le 27 janvier 2023. Il dresse un bilan global de la mise en œuvre des recommandations adressées par les États à la Suisse lors des cycles précédents de l’EPU, et énumère les mesures à prendre par les autorités communales, cantonales et fédérales pour améliorer la situation des droits humains.

Les domaines d’action prioritaires sont assortis d’une série de recommandations portant sur la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Le rapport des ONG aborde des thèmes comme la police et la justice, la situation des groupes vulnérables tels que les migrant·es, les réfugié·e·s et les requérant·e·s d’asile, les enfants, les victimes de la traite humaine et les personnes apatrides. Les ONG demandent en outre une loi pour soumettre efficacement les entreprises à l’obligation de rendre des comptes.

En considération du rôle et de la responsabilité de la Suisse dans des questions de portée mondiale, le rapport lui recommande enfin de renforcer son action contre le changement climatique et d’assumer un rôle positif dans la lutte contre le COVID-19 et d’autres pandémies.

Champs d’action nombreux dans le domaine des droits de l’enfant

Un grand nombre des 73 domaines thématiques abordés dans le rapport sont aussi pertinents du point de vue de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. Les recommandations qui visent explicitement des améliorations sur le plan des droits de l’enfant sont nombreuses. On y trouve notamment les appels à créer une stratégie nationale et un plan d’action pour une approche globale de la lutte contre la violence à l’égard des enfants, des mesures de lutte contre la discrimination dans le système éducatif ainsi que de renforcement d’une éducation inclusive ou un accès facilité aux offres de formation, d’accueil et d’éducation de la petite enfance. Le rapport exige en outre que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en considération de manière systématique dans les démarches suivantes : procédure d’asile, décisions relatives au placement extrafamilial, le respect des normes minimales pour l’hébergement d’enfants non-accompagnés dans les cantons et la mise à disposition d’offres pour les care leavers.

Plus d'informations:

Quatrième rapport national de la Suisse pour l’Examen périodique universel

Rapport de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains