Réseau suisse des droits de l'enfant

L’observation générale no. 26 est consacrée à la thématique de « l’environnement » et met l’accent tout particulièrement sur le changement climatique. Le Comité des droits de l’enfant a décidé de mettre cette thématique en avant car le changement climatique et les atteintes à l’environnement qui en sont la cause constituent une menace directe pour les droits de l’enfant sur l’ensemble de la planète.

Voici, en résumé, quelques aspects importants :

• Avec l’observation générale no. 26, le Comité des droits de l’enfant met pour la première fois l’accent sur le droit des enfants de vivre dans un environnement propre, sain et durable, et livre un état des lieux des devoirs étatiques dans le cadre de la Convention des droits de l’enfant en lien avec l’environnement.
• Dans son observation générale, le comité fait référence à divers articles de la Convention des droits de l’enfant. Il souligne, par exemple, qu’en référence à l’article 2 « le droit à la non-discrimination », les atteintes à l’environnement représentent une menace particulièrement importante pour certains enfants. Le comité demande à tous les pays de récolter davantage de données au sujet de ces groupes particulièrement vulnérables, afin de pouvoir les protéger grâce à des mesures ciblées.
• Les Etats ne portent pas seulement la responsabilité de la protection des droits des enfants face aux menaces imminentes liées au changement climatique, ils doivent aussi prendre des mesures pour éviter les atteintes prévisibles aux droits de l’enfant à l’avenir. L’appel urgent est lancé à tous les pays qui ont ratifié la Convention des droits de l’enfant, afin qu’ils prennent des mesures immédiates. Il peut notamment s’agir de renoncer aux carburants fossiles ou d’accélérer la transition vers des sources d’énergie renouvelables en vue d’améliorer la qualité de l’air, de garantir l’accès à l’eau potable et de protéger la biodiversité.
• La responsabilité des Etats de garantir les droits de l’enfant dans la perspective du changement climatique dépasse les frontières des Etats individuels. Se sont par conséquent tous les Etats signataires de la Convention des droits de l’enfant qui doivent assumer leurs responsabilités.
• L’observation relève aussi la question de la participation des enfants. Leur point de vue doit être pris en compte lors des décisions relatives à la politique environnementale. C’est ce qu’a fait le Comité des droits de l’enfant en intégrant dans l’élaboration de ses recommandations la perspective de 16'333 enfants issus de 121 pays, qui ont pu exprimer leurs préoccupations en participant à des sondages en ligne, des groupes de réflexion et à des consultations personnelles, nationales et régionales.

L’observation générale est aussi pertinente pour la Suisse en tant que pays signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Le 4e rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant, rendu public en mai 2021, avait déjà abordé, entre autres, la question des effets du changement climatique sur les droits de l’enfant en Suisse. Le rapport fait le constat que la Suisse est encore trop hésitante en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et que les valeurs limites fixées dans le droit suisse sont régulièrement dépassées en raison des émissions liées aux transports et à l’industrie. L’impact sur le climat de l’activité financière des institutions suisses correspondrait par ailleurs à un réchauffement de 4 à 6°celsius, ce qui rend l’abandon des énergies fossiles encore plus improbable. De manière générale, le rapport de la Suisse atteste que l’empreinte carbone est disproportionnellement élevée, ce qui va fondamentalement à l’encontre du droit des enfants aux meilleures conditions de santé possibles et à une vie dans un environnement sûr et durable. Selon les recommandations que le Comité des droits de l’enfant a adressées à la Suisse, l’Etat devrait :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre selon les engagements internationaux et garantir que la stratégie climatique du Conseil fédéral avec le but de zéro-émissions d’ici à 2050 soit mise en œuvre en l’harmonisant avec les fondements de la Convention des droits de l’enfant.
• Réviser la politique et la pratique en matière de trafic aérien et des transports et développer une stratégie, dotée de ressources suffisantes, qui prenne en compte les répercussions de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs sur les droits de l’enfant. Il s’agit de se donner les moyens d’améliorer la situation, notamment en investissant dans des technologies neutres en CO2.
• S’assurer que les institutions financières privées et publiques prennent en considération l’impact de leurs investissements sur le changement climatique ainsi que les conséquences négatives qui en découlent pour les enfants, notamment en procédant à un examen régulier de ces institutions financières, à une évaluation de leurs activités d’investissement et en leur imposant des règles contraignantes.
• Sensibiliser davantage les enfants aux enjeux du changement climatique et à la santé de l’environnement, en impliquant activement les écoles. Les enfants doivent être sensibilisés entre autres à la législation relative à la qualité de l’air et au climat, ainsi qu’au droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible.
• S’assurer que les besoins et points de vue des enfants soient systématiquement pris en compte lors de l’élaboration de stratégies et de programmes visant à lutter contre le changement climatique.
• Récolter des données sur les effets du changement climatique sur les droits de l’enfant et analyser celles-ci dans le prochain rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant.