Réseau suisse des droits de l'enfant

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral annonçait l’ouverture de la consultation en vue de la création d’une organisation nationale pour les droits de l’enfant. Sa mission serait d’informer et de conseiller les autorités, et de mettre en réseau les nombreux acteurs du domaine. La création de cette organisation se fonde sur la modification de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ).

Les particuliers ou les groupes de personnes peuvent adresser des plaintes à des comités spécifiques des Nations Unies dans les cas de violation présumée de certains droits humains par la Suisse. Un nouvel outil en ligne proposé par la plateforme de droits humains humanrights.ch fournit des instructions pratiques sur la procédure à suivre pour faire usage de ce droit de présenter des plaintes individuelles.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a pris part à la procédure de consultation relative à la modification du code civil (éducation sans violence). Le RSDE soutient l’avant-projet visant à créer un nouvel article de loi. La prise de position souligne en outre l’importance de reconnaître l’enfant comme sujet de droit à part entière et insiste sur la nécessité d’agir en termes de sensibilisation au niveau fédéral.

Aperçu de la session d’hiver 2023

Il y a six ans, la Suisse ratifiait le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant de l'ONU. Ce protocole donne aux enfants le droit de présenter des communications individuelles auprès du Comité des droits de l’enfant de l'ONU en cas de violation concrète de leurs droits. Cette année, le colloque du Réseau suisse des droits de l’enfant a porté un éclairage sur la procédure de plainte individuelle en se basant sur des cas issus de la pratique. Ensemble avec des experts-es, le RSDE a évalué les opportunités et les limites du mécanisme, ainsi que les conséquences à l’intérieur de l’Etat et le rôle que pourrait jouer le futur bureau de médiation pour les droits de l’enfant à cet égard.

A l’occasion de la Journée des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Réseau suisse des droits de l’enfant dresse le bilan de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. La Confédération et les cantons sont appelés à améliorer urgemment les conditions cadres pour les droits de l’enfant.

Publiée récemment, l’étude intitulée Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) analyse la santé et le bien-être des enfants et des jeunes entre 11 et 15 ans en Suisse. L’étude conclut que la plupart des jeunes vont bien, mais que de manière générale la situation tend à se détériorer.

Il n’existe pas, à l’heure actuelle en Suisse, de vue d’ensemble concluante sur le nombre d’enfants victimes de violence. Faute de base légale complète, une statistique nationale ne peut pas être établie. Tel est le constat que dresse le Conseil fédéral dans un rapport publié récemment.

Rétrospective de la session d'automne 2023

Récemment, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié une nouvelle « observation générale » (general comment) relatif à la Convention des droits de l’enfant. Ces observations fournissent des indications juridiques sur l’incidence que peut avoir un sujet en particulier ou un domaine de la législation sur les droits de l’enfant.