Réseau suisse des droits de l'enfant
Nouvelle instruction concernant la procédure de plainte auprès des Nations Unies
Les atteintes présumées aux droits humains peuvent être traitées dans le cadre des voies judiciaires internes à l’Etat ou faire l’objet d’une plainte adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Mais elles peuvent aussi être adressées aux Nations Unies, notamment au Comité des droits de l’enfant. Jusqu’à présent, ce comité a reçu 235 plaintes individuelles, 122 desquelles ont déjà fait l’objet d’une décision définitive.
Si les avocates et avocats ont en général de bonnes connaissances de la procédure auprès de la CEDH, ce n’est souvent pas le cas pour les démarches qui les conduiraient auprès des instances de l’ONU. Il en va de même pour les ONG qui sont rares à être familières avec cette matière. La plateforme de droits humains humanrights.ch a décidé de remédier à cela en publiant, en plus des tutoriels déjà disponibles au sujet des procédures auprès de la CEDH, deux nouvelles instructions complètes sur la démarche de présentation de plaintes individuelles auprès des instances de l’ONU.
Les instructions mises à disposition par humanrights.ch se composent d’informations générales, de checklists, d’exemples et de tutoriels en vidéo. Elles constituent des outils d’aide car dans les procédures menées dans une optique stratégique, le choix du mécanisme international de plainte relève d’une très grande importance. L’instruction «How to UN Committee» explicite la marche à suivre pour déposer une communication auprès d’un comité des Nations Unies et comment se déroule la procédure en question. Des liens conduisent vers de nombreuses sources d’information, ressources pratiques ou exemples de cas. L’autre instruction, intitulée «How to UN Special Rapporteurs» est consacrée à la démarche permettant d’attirer l’attention des experts-es indépendants-es des droits humains spécifiquement sur des violations présumées des droit humains afin que ces experts-es puissent adresser des communications à l’Etat concerné ou aux personnes concernées.
Ces deux ensembles d’outils décrivent aussi les critères pertinents qui permettent d’orienter un cas soit vers la CEDH, soit vers une instance des Nations Unies.
Plus d’informations (instructions disponibles en allemand à l’heure actuelle) :